Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L’attribution aux agents contractuels de droit privé de l’Office national des forêts du pouvoir
de constater des infractions au titre de polices…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions closes
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions closes…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
« La consommation de l'infraction de détention ou séquestration arbitraires d'une personne déterminée requiert-elle la connaissance, par l'auteur, de…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Sujet de droit civil :
Est-il exclu qu’une commune agisse sur le fondement de l’enrichissement sans cause pour obtenir du propriétaire d’un bien…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
En présence d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est-elle susceptible d’être engagée par une faute d’imprudence…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Une salariée protégée dont le licenciement a été annulé doit-elle être réintégrée en dépit du harcèlement moral qui lui est reproché ?
Cass. soc…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La méconnaissance par une juridiction nationale statuant en dernier ressort de son obligation de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions closes…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le fait d’exploiter un site Internet qui propose, contre paiement, la diffusion de l’image ou de la vidéo d’une personne se livrant en direct, sur…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le statut de réfugié des personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis un crime grave de droit commun est-il exclu…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions closes
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le principe ne bis in idem fait-il obstacle à ce qu’un prévenu soit concomitamment déclaré coupable de faux, d’usage de faux et d’escroquerie lorsque…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le refus d’un établissement public hospitalier, dépositaire des gamètes d’un homme décédé ayant exprimé le souhait de concevoir un enfant post mortem…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La réparation du préjudice subi au cours de la période écoulée entre le licenciement et la réintégration, prévue par l’article L. 2422-4 du code…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu que les juridictions pénales françaises soient compétentes pour connaître des crimes contre l’humanité autres que le génocide qu’aurait…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Inscriptions closes
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu que l’avocat, tenu au respect du principe d’indépendance, puisse invoquer l’état de dépendance économique dans lequel il se trouve vis-à…
