Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Des descendants d’esclaves peuvent-ils obtenir l’indemnisation d’un préjudice
transgénérationnel en lien avec la traite négrière et l’esclavage ?
Civ…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu qu’une fédération sportive interdise à ses licenciés, autres que ceux sélectionnés
dans les équipes de France, le port de signe ou tenue…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le transport de femmes mineures aux fins de conclure des mariages arrangés, est-il constitutif
du délit de traite des êtres humains incriminé par l’…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Est-il exclu que le directeur d’une filiale d’un groupe de sociétés, missionné par le groupe en
qualité de consultant externe, soit mandaté pour…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le transport de femmes mineures aux fins de conclure des mariages arrangés, est-il constitutif
du délit de traite des êtres humains incriminé par l’…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Un Etat méconnaît-il son obligation d’assurer le droit au respect de la vie privée, protégé par
l’article 8 de la convention européenne des droits de…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
L’attribution aux agents contractuels de droit privé de l’Office national des forêts du pouvoir
de constater des infractions au titre de polices…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions closes
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions closes…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
« La consommation de l'infraction de détention ou séquestration arbitraires d'une personne déterminée requiert-elle la connaissance, par l'auteur, de…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Sujet de droit civil :
Est-il exclu qu’une commune agisse sur le fondement de l’enrichissement sans cause pour obtenir du propriétaire d’un bien…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
En présence d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est-elle susceptible d’être engagée par une faute d’imprudence…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Une salariée protégée dont le licenciement a été annulé doit-elle être réintégrée en dépit du harcèlement moral qui lui est reproché ?
Cass. soc…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
La méconnaissance par une juridiction nationale statuant en dernier ressort de son obligation de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’…
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils
Accès par l'entrée "Professionnels" du Palais de justice, 4 boulevard du Palais.
Inscriptions closes…
Conférence du stage des avocats aux Conseils
Le fait d’exploiter un site Internet qui propose, contre paiement, la diffusion de l’image ou de la vidéo d’une personne se livrant en direct, sur…
