Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d'État, et Jean-Yves Frouin, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Cette conférence se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils à 18h30 (venir impérativement avant 18h15).
L'entrée s'effectue…
Conférence du Stage
La liberté d’expression fait-elle obstacle à la condamnation pour diffamation d’un homme politique, ayant, en période électorale, prêté à son…
Cycle Cassation et révision
GROUPE DE RECHERCHE “GIUSEPPE TARZIA”
Quel avenir pour les Juridictions Suprêmes ?
2ème Session
Via Lucullo n. 11, Université de Rome « Tor Vergata…
Participation de monsieur Denis de La Burgade, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Journée d'études "L'instruction dans le procès administratif"
Le 15 mars, monsieur Denis de La Burgade, avocat au Conseil d'État et à la Cour…
Visite de l'Ordre des avocats aux conseils à la Cour européenne des Droits de l'Homme
A l’invitation de la Cour européenne des Droits de l’…
Conférence du Stage
L’époux du père d’un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il procéder à son adoption ?
Civ. 1, 5 juillet 2017, pourvoi n° 16-16.455, publié au…
Conférence du Stage
Le dispositif de la loi Littoral, qui frappe d’une interdiction absolue de construire des terrains situés dans la bande des 100 mètres du littoral et…
Conférence du Stage
Lorsqu’un salarié a fait l’objet de poursuites pénales pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions professionnelles sans en avoir retiré…
Colloque "La justice prédictive"
COLLOQUE "LA JUSTICE PRÉDICTIVE" - 12 FÉVRIER 2018
A l'occasion de son biencentenaire, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de…
Conférence du Stage
La représentation d’un opéra dont la mise en scène en modifie la fin est-elle possible au regard du droit moral de ses auteurs ?
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CONCOURS GEORGES VEDEL 2017-2018
Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris…
Conférence du Stage
Une autorité administrative peut-elle engager de nouvelles poursuites en raison de faits pour lesquels elle a déjà pris une décision définitive de ne…
Conférence du Stage
Dans le cadre d’un transfert d’entreprise, un syndicat est-il irrecevable à agir pour obtenir la poursuite au sein de l’entreprise entrante des…
Conférence du Stage
Le fait pour un policier de participer à des négociations en vue de la restitution d’une vidéo à caractère intime en prétendant être le représentant…
Conférence du Stage
La protection légale d’une salariée en état de grossesse doit-elle être écartée face aux dispositions d’ordre public interdisant à un employeur de…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le juge d’instruction puisse ordonner la saisie d’un bien indivis qui constitue le domicile d’un couple dont seul l’un des époux est…
Conférence du Stage
La saisine d’une autorité religieuse à l’étranger peut-elle justifier le dessaisissement du juge français sur le fondement de la litispendance…
Conférence du Stage
La circonstance qu’un agent public participait à un mouvement de grève au moment des faits dont il a été victime peut-elle justifier, à elle seule,…
Conférence du Stage
Un Etat membre de l’Union européenne doit-il s’abstenir d’appliquer sa législation sociale à un travailleur présenté comme détaché par les autorités…
Conférence du Stage
L’article 306 du code de procédure pénale qui permet à la partie civile d’obtenir, de droit, le prononcé du huis clos pour le jugement de certains…
