Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Colloque "La justice prédictive"
COLLOQUE "LA JUSTICE PRÉDICTIVE" - 12 FÉVRIER 2018
A l'occasion de son biencentenaire, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de…
Conférence du Stage
La représentation d’un opéra dont la mise en scène en modifie la fin est-elle possible au regard du droit moral de ses auteurs ?
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CONCOURS GEORGES VEDEL 2017-2018
Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris…
Conférence du Stage
Une autorité administrative peut-elle engager de nouvelles poursuites en raison de faits pour lesquels elle a déjà pris une décision définitive de ne…
Conférence du Stage
Dans le cadre d’un transfert d’entreprise, un syndicat est-il irrecevable à agir pour obtenir la poursuite au sein de l’entreprise entrante des…
Conférence du Stage
Le fait pour un policier de participer à des négociations en vue de la restitution d’une vidéo à caractère intime en prétendant être le représentant…
Conférence du Stage
La protection légale d’une salariée en état de grossesse doit-elle être écartée face aux dispositions d’ordre public interdisant à un employeur de…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le juge d’instruction puisse ordonner la saisie d’un bien indivis qui constitue le domicile d’un couple dont seul l’un des époux est…
Conférence du Stage
La saisine d’une autorité religieuse à l’étranger peut-elle justifier le dessaisissement du juge français sur le fondement de la litispendance…
Conférence du Stage
La circonstance qu’un agent public participait à un mouvement de grève au moment des faits dont il a été victime peut-elle justifier, à elle seule,…
Conférence du Stage
Un Etat membre de l’Union européenne doit-il s’abstenir d’appliquer sa législation sociale à un travailleur présenté comme détaché par les autorités…
Conférence du Stage
L’article 306 du code de procédure pénale qui permet à la partie civile d’obtenir, de droit, le prononcé du huis clos pour le jugement de certains…
Monsieur Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Cette conférence s'inscrit dans le cycle de conférences 2017 consacré à "La fabrique des lois". Elle aura lieu à la bibliothèque de l'Ordre des…
Conférence du Stage
Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ?…
Conférence du Stage
Une commune peut-elle procéder à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux pouvant être perçus comme véhiculant différents…
IFRAC
Profession de foi de Benjamin de Dreuzy
Profession de foi de Pierre Kremp
Profession de foi de Pauline Le Prado
LES MARDIS DE BEAUVAIS – CONFÉRENCE DU 17 OCTOBRE 2017
« La gestion du risque en situation d'incertitude : l'exemple du médicament »
Invité : Dominique Martin, Directeur général de l'Agence nationale…
Rencontre avec la Section du rapport et des études du Conseil d'État
Madame Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, viendra le mercredi 4 octobre prochain à…
Réunion d'information IFRAC
Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux conseils.
Accès par le 4 boulevard du Palais, puis entrée de la Cour de cassation, galerie des Prisonniers
Remise des certificats de fin de formation
Le jeudi 21 septembre dernier, la présidente de l'Ordre, en présence du conseil de l'Ordre et du directeur et de la directrice adjointe de…
