L’époux du père d’un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il procéder à son adoption ?
Civ. 1, 5 juillet 2017, pourvoi n° 16-16.455, publié au bulletin
Rapporteur : Mme Delphine Rooz
L’époux du père d’un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il procéder à son adoption ?
Civ. 1, 5 juillet 2017, pourvoi n° 16-16.455, publié au bulletin
Rapporteur : Mme Delphine Rooz