Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du Stage
La prescription biennale instituée par l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000, dans sa rédaction issue de l’article 94 de la loi du 28 décembre…
Conférence du Stage
Les dispositions de l’article L. 116-4 du code de l’action sociale et des familles, qui interdisent aux responsables et employés ou bénévoles des…
Conférence du Stage
Est-il exclu que l’obligation de dénoncer des agressions sexuelles commises sur des mineurs disparaisse en raison de la prescription de l’action…
Conférence du Stage
La protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’administration fiscale s’applique-t-elle en cas de montage artificiel…
Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils
Le 30 novembre prochain aura lieu, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, la Rentrée solennelle de la conférence du stage des…
Conférence du Stage
Un accord collectif peut-il prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles ?
Cass. soc., 27…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’en cas de fusion-absorption d’une société par une autre, la société absorbante puisse être condamnée pénalement pour des faits…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’un fauteuil roulant électrique constitue un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ?
Cass. 2e civ…
Le 29 octobre prochain, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par…
Conférence du Stage
JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.
Merci de lire le protocole sanitaire…
Conférence du Stage
JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.
Merci de lire le protocole sanitaire…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’une crise sanitaire liée à une épidémie puisse justifier l’interdiction de tout rassemblement dans des lieux de culte ?
CE, Ord. 18…
Conférence du Stage
Le recours, par les autorités publiques, à un stratagème tendant à la constatation d’une infraction ou l’identification de ses auteurs constitue-t-il…
Conférence du Stage
Un gel des avoirs d’une banque, résultant de son inscription sur une liste noire internationale, constitue-t-il un cas de force majeure empêchant de…
Conférence du Stage
L’obligation faite à certains opérateurs de plateformes en ligne, sous peine de sanction pénale, de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai…
Conférence du Stage
Le fait qu’un chauffeur VTC, lié par un contrat de partenariat à une société exploitant une plate-forme numérique et une application de mise en…
Conférence du Stage
L’atteinte portée à la dignité d’un accusé par ses conditions de détention peut-elle constituer un obstacle légal à son maintien en détention…
Conférence du Stage
Le fait, pour un particulier, de proposer contre rémunération un repas à son domicile, en dehors du cadre familial ou amical, sans respecter la…
Conférence du Stage
Un salarié licencié pour motif économique peut-il invoquer l’existence d’une faute de son employeur ayant conduit à la liquidation judiciaire de l’…
Conférence du Stage
Une ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution peut-elle, alors qu’elle n’a pas été ratifiée et que le délai d’habilitation…
