Événements
Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Conférence du Stage
La complicité de crimes contre l’humanité peut-elle être retenue à l’encontre d’une personne, sans que celle-ci n’ait eu l’intention de s’associer à…
Conférence du Stage
Le licenciement du salarié n’ayant pas prêté le serment prévu par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, en…
Conférence du Stage
Le droit de l’Union européenne fait-il obstacle à ce qu’il soit imposé aux opérateurs de communications électroniques, aux fournisseurs d’accès à…
Conférence du Stage
Une personne qui a commis un homicide peut-elle être jugée pénalement lorsque l’abolition de son discernement au moment des faits résultait de sa…
Conférence du Stage
Une personne transgenre, dont la mention du sexe à l’état civil a été modifiée de « homme » à « femme », peut-elle obtenir la…
Conférence du Stage
Est-il exclu que le personnel navigant, qui s’est déclaré gréviste la première journée de sa rotation et qui n’est pas en mesure d’assurer son…
Conférence du Stage
Est-il exclu que la mise à disposition, par un hôtel, de chaises longues et de parasols destinés à être installés par sa clientèle, pendant la…
Conférence du Stage
En cas de reprise du contrat de travail des salariés d’une entreprise par application volontaire, par le nouvel employeur, de l’article L. 1224-1 du…
Conférence du Stage
La prescription biennale instituée par l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000, dans sa rédaction issue de l’article 94 de la loi du 28 décembre…
Conférence du Stage
Les dispositions de l’article L. 116-4 du code de l’action sociale et des familles, qui interdisent aux responsables et employés ou bénévoles des…
Conférence du Stage
Est-il exclu que l’obligation de dénoncer des agressions sexuelles commises sur des mineurs disparaisse en raison de la prescription de l’action…
Conférence du Stage
La protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’administration fiscale s’applique-t-elle en cas de montage artificiel…
Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats aux Conseils
Le 30 novembre prochain aura lieu, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État, la Rentrée solennelle de la conférence du stage des…
Conférence du Stage
Un accord collectif peut-il prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles ?
Cass. soc., 27…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’en cas de fusion-absorption d’une société par une autre, la société absorbante puisse être condamnée pénalement pour des faits…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’un fauteuil roulant électrique constitue un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ?
Cass. 2e civ…
Le 29 octobre prochain, le Président Molinié participera à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par…
Conférence du Stage
JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.
Merci de lire le protocole sanitaire…
Conférence du Stage
JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.
Merci de lire le protocole sanitaire…
Conférence du Stage
Est-il exclu qu’une crise sanitaire liée à une épidémie puisse justifier l’interdiction de tout rassemblement dans des lieux de culte ?
CE, Ord. 18…
