Une personne qui a commis un homicide peut-elle être jugée pénalement lorsque l’abolition de son discernement au moment des faits résultait de sa consommation régulière de cannabis ?
Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-80.135, publié au Bulletin
Rapporteur : Mme Andréa Londoño López
Inscription obligatoire pour pouvoir assister : contact@ordre-avocats-cassation.fr