Est-il exclu qu’une crise sanitaire liée à une épidémie puisse justifier l’interdiction de tout rassemblement dans des lieux de culte ?
CE, Ord. 18 mai 2020, n° 440366
Rapporteur : M. Nicolas Guerrero
JUSQU’À NOUVEL ORDRE, COMPTE TENU DE LA SITUATION SANITAIRE, LES SÉANCES SE TIENDRONT SANS PUBLIC.
Merci de lire le protocole sanitaire en vigueur
