La complicité de crimes contre l’humanité peut-elle être retenue à l’encontre d’une personne, sans que celle-ci n’ait eu l’intention de s’associer à la commission de ces crimes ?
Cass. crim., 7 septembre 2021, n° 19-87.367, publié au Bulletin
Rapporteur : Mme Claire Lyautey
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