La représentation d’un opéra dont la mise en scène en modifie la fin est-elle possible au regard du droit moral de ses auteurs ?
Civ., 22 juin 2017, pourvois n° 15-28.467 et 16-11.579, publié au bulletin
Rapporteur : Mme Marie-Paule Melka
La représentation d’un opéra dont la mise en scène en modifie la fin est-elle possible au regard du droit moral de ses auteurs ?
Civ., 22 juin 2017, pourvois n° 15-28.467 et 16-11.579, publié au bulletin
Rapporteur : Mme Marie-Paule Melka