Est-il exclu qu’une fédération sportive interdise à ses licenciés, autres que ceux sélectionnés
dans les équipes de France, le port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une
appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale, pour le temps et aux lieux des
compétitions et manifestations qu’elle organise ?
CE, 29 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, n° 458088, au Recueil
Rapporteur : Mme Flora Drapp
Premier demandeur : Mme Sophie Debruyne
Premier défendeur : M. Esteban Marlasca
Premier ministère public : Mme Madeleine Luguel-Narboni
Second demandeur : M. Émilien Roubaud
Second défendeur : M. Léon Saad
Second ministère public : M. Marc Galouzeau de Villepin
