Le fait d’exploiter un site Internet qui propose, contre paiement, la diffusion de l’image ou de la vidéo d’une personne se livrant en direct, sur elle-même ou avec un tiers, à des agissements sexuels en suivant les instructions données à distance par le client constitue-t-il le délit de proxénétisme aggravé ?
Cass. crim. 18 mai 2022, pourvoi no 21-82.283, publié au Bulletin.
Rapporteur : M. Benjamin Rottier
Premier demandeur : Mme Carla Nadal
Premier défendeur : Mme Saratou Bah Salifou
Premier ministère public : M. Adrien Bach
Deuxième demandeur : Mme Céleste Leite Aguilar
Deuxième défendeur : Mme Claire Selvi
Deuxième ministère public : Mme Magalie Ayé
Troisième demandeur : M. Vincent Machado Da Luz
Troisième défendeur : M. Florian Fauchois
Troisième ministère public : Mme Aurélie Dardenne
INSCRIPTIONS CLOSES POUR CETTE SEANCE.
