En présence d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est-elle susceptible d’être engagée par une faute d’imprudence ayant causé un dommage à l’assisté ?
Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, pourvoi no 20-20.331, publié au Bulletin.
Rapporteur : M. Antoine Benacerraf
Premier demandeur : M. Paul Gaiardo
Premier défendeur : Mme Louiza Si Serir
Premier ministère public : M. Illan Ohayon
Deuxième demandeur : Mme Romane Jos
Deuxième ministère public : M. Marc Galouzeau de Villepin
