La radiation d’un officier général de l’armée est-elle illégale quand il a participé à une manifestation interdite par la préfecture, au cours de laquelle il a critiqué de façon virulente l’action des pouvoirs publics en se prévalant des responsabilités qu’il a exercées ?

CE, SSR 7/2, 22 septembre 2017, req. n° 404921, mentionné aux tables

Rapporteur : M. Philippe Prigent