Est-il exclu que l’héritier qui a renoncé à la succession de son ascendant soit déchargé de l’obligation mise à sa charge par l’article 806 du code civil de payer, à proportion de ses moyens, les frais funéraires lorsque l’actif successoral est insuffisant, en démontrant que le de cujus a manqué gravement à ses obligations envers lui ?

Cass. 1^re civ., 31 mars 2021, n° 20-14.107, publié au Bulletin

Rapporteur : M^me Andréa Londoño López

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