La protection de l’environnement constitue-t-elle une liberté fondamentale invocable devant le juge des référés-libertés ?
CE, 20 septembre 2022, requête no 451129, publié au recueil Lebon.
Rapporteur : M. Benjamin Rottier
Premier demandeur : Mme Alice Zarka
Premier défendeur : Mme Yaël Morinière
Premier ministère public : Mme Élisabeth Hureaux
Deuxième demandeur : Mme Marie Bélézy
Deuxième défendeur : M. Mario Guglielmetti
Deuxième ministère public : M. Vincent Pradelle
Troisième demandeur : Mme Louiza Si Serir
Troisième défendeur : Mme Aurélie Dardenne
Troisième ministère public : Mme Chiara Saracino