La mutation disciplinaire d’un salarié du secteur de la propreté faisant valoir son refus de travailler dans un cimetière en raison de ses convictions religieuses est-elle justifiée ?
Cass. soc., 19 janvier 2022, pourvoi no 20-14.014, publié au Bulletin.
Rapporteur : M. Antoine Benacerraf
Premier demandeur : Mme Flora Drapp
Premier défendeur : Mme Sofia Mazazi
Premier ministère public : Mme Coretta Manga
Second demandeur : Mme Charlotte Lebrun
Deuxième défendeur : M. Samuel Vetier
Second ministère public : M. Côme Paternault
