Le prochain numéro de Justice & Cassation a été présenté en avant-première à l’occasion d’une cérémonie à l’Institut de France, en présence de Bruno Cotte, vice-président, et Bernard Stirn, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques.

Consacré cette année au contentieux du droit souple administratif, judiciaire et européen, ce 19ème numéro de la revue de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation comporte également plusieurs études de magistrats, professeurs de droit et avocats aux conseils.

François Molinié, président de l'Ordre présente le dernier numéro de Justice & Cassation :

Découvrir le sommaire et les contributeurs :

Éditorial

François Molinié

Dossier

Le contentieux du droit souple

Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique par Claudie Boiteau

À la recherche du recours souple pour le droit souple par Gaëlle Dumortier

Le droit souple à l’épreuve de la crise sanitaire par Marie-Paule Melka

Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ? par Olivier Renaudie

Le contentieux du droit souple en droit du travail par Antoine Lyon-Caen

Juridicité et justiciabilité des normes de droit souple en droit du travail par Grégoire Loiseau

Soft law et droit pénal : réception d’un droit évolutif par la chambre criminelle de la Cour de cassation par Benjamin Joly

Le droit souple du droit de la concurrence dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation par Sylvaine Poillot Peruzzetto

La réception du droit souple par le contentieux de droit privé par Marion Bleusez

Le contentieux du droit souple devant la Cour de justice de l’Union européenne par Christian Gänser et Anne Iljic

Droit souple et droits européens, de la nécessité à l’instrumentalisation ? par Henri Labayle

Réflexions sur le droit souple et la cohérence du droit par Mathieu Stoclet

Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire par Antoine Louvaris

Notes, rapports & conclusions

Conseil d’État

Conseil d’État, 10e et 9e chambres réunies, 8 avril 2022 – n° 452668 et 459026

Recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une question-réponse de la CNIL.

Conclusions d’Esther de Moustier

Cour de cassation

3e Chambre civile, 10 juin 2021 – nos 20-15.277, 20-15.349 et 20-17.033

Non-conformité de travaux à un document technique unifié qui n’était pas mentionné dans un marché de travaux et qui n’avait pas été contractualisé.

Rapport de Jean-François Zedda

Avis de Bénédicte Vassallo

Chambre commerciale, 2 septembre 2020 – nos 18-18.501, 18-18.582 et 18-19.933, JONCTION

Acceptation, par l’Autorité de la concurrence, des engagements proposés par les entreprises.

Rapport de Sylvaine Poillot Peruzzetto

Avis de Christine Pénichon

Chambre sociale, 19 octobre 2022 – nos 21-14.535 et 21-15.270

Valeur normative du guide de l’épargne salariale.

Rapport de Renée-Michèle Ott

Avis de Sylvaine Laulom

Chambre criminelle, 15 décembre 2020 – no 20-85.461

Mise en oeuvre, pour apprécier la dignité de conditions de détention, des solutions jurisprudentielles

dégagées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Rapport de Anne-Geneviève Thomas

Avis de Frédéric Desportes

Conférence de l’Ordre

Conférence du 19 mai 2022, « Le parquet européen »

Parquet européen et realpolitik par Frédéric Baab

Conférence du 1er juin 2022

Les atteintes à l’indépendance de la justice et les conséquences sur le fonctionnement du droit de l’Union par Jean Richard de la Tour

Conférence du 19 octobre 2022, « Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics devant la Cour des comptes : évolution ou révolution ?»

Le régime de responsabilité unifié des gestionnaires publics : nouveau contentieux ou contentieux renouvelé ? par Gilles Miller

Conférence du stage des avocats aux Conseils

Rentrée du 28 novembre 2022

Pour des droits effectifs par François Molinié

Éloge du moyen de cassation par Quentin Reynier

Miscellanées des titulaires du CAPAC

Le contrôle de proportionnalité de la sanction en matière répressive. Pratique comparée du Conseil d’État et de la Cour de cassation par Henri-Charles Croizier

Les formations de jugement du Conseil d’État et de la Cour de cassation par Benjamin de Dreuzy

Étude

En quels sens peut-on dire du contrôle de conventionnalité mis en oeuvre par la Cour de cassation qu’il est abstrait ou concret ? par Nicolas Regis

En librairie et sur dalloz.fr  dès le 12 octobre prochain.

A la même date, le numéro précédent consacré à la déontologie sera en accès libre sur le lien suivant : Justice & Cassation 2022