COMMUNIQUÉ

Conformément aux instructions du gouvernement, le Conseil d’État, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et la Cour de cassation ont pris des mesures pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19.

S’agissant du Conseil d’État, les services d’accueil du public de la section du contentieux sont suspendus et les séances de jugement sont reportées. Le plan de continuité d’activité de la section du contentieux est mis en œuvre afin de traiter prioritairement les dossiers urgents, c’est-à-dire les procédures de référé.

Plus d’informations

S’agissant de la Cour de cassation, les services d’accueil de la Cour de cassation sont suspendus et les audiences sont reportées en matière civile, sociale et commerciale. Le plan de continuité d’activité de la Cour de cassation permettra d’assurer le traitement par la chambre criminelle des dossiers à délais (détention provisoire, mandat d’arrêt européen, renvoi en correctionnelle et aux assises, QPC).

Plus d’informations

S’agissant de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, l’accueil téléphonique du secrétariat est provisoirement suspendu. Les demandes peuvent toutefois être adressées par courriel à l'adresse suivante :  contact@ordre-avocats-cassation.fr

En dépit de la crise sanitaire actuelle, les cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’efforcent d’assurer la continuité des services et la défense de leurs clients. Les adresses électroniques des cabinets peuvent être consultées dans l’annuaire de l’ordre à l’adresse suivante : http://www.ordre-avocats-cassation.fr/ordre/avocats.

 

Partager Partager