Revue Justice & Cassation 2016

 Editorial

  • Hélène Farge

Dossier : La Victime

  • IntroductionChristine Lazerges
  • Les victimes du fonctionnement de la justice judiciaireNathalie Ancel et Pauline Caby
  • Les victimes en droit européen des pratiques anticoncurrentiellesGeorges Decocq
  • L'obligation pour la victime de minimiser son dommageOlivia Feschotte-Desbois et Julien Occhipinti
  • La fabrique de la jurisprudence : l'exemple de l'action civile vue par la Chambre criminelleThierry Fossier
  • Victimes : de l'oubli à la faveur ?Geneviève Giudicelli-Delage
  • La nature : nouvelle victime ?Yves Jegouzo
  • L'évolution de la place de la victime dans le procès pénalYves Mayaud
  • Pourquoi la victime par ricochet est-elle punie pour une faute qu'elle n'a pas commise ?Sophie Pellet
  • La victime du Conseil constitutionnelMathieu Stoclet
  • ConclusionLaurent Leveneur

Jurisprudence

  • Conseil d'Etat, 1ère sous-section de la section du contentieux, 9 novembre 2015 - N° 342468 et 35954L'employeur qui a commis une faute inexcusable au sens de l'article L. 425-1 du code de la sécurité sociale peut néanmoins exercer une action subrogatoire contre l'administration afin de répartir la charge de la réparation entre ses coauteursConclusions de Rémi Decout-Paoli

  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 avril 2015 - Pourvoi n° 14-13.44La faute de la victime caractérisée par une imprudence, peut entraîner une exonération partielle de responsabilité du transporteurRapport de Pierre Delmas-Goyon, Avis de Philippe Droue

  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 26 mars 2015 - Pourvoi n° 14-16.01La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsableRapport de Laurence Lazerges

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015 - Pourvoi n° 13-24.71Ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan l'action en responsabilité dirigée contre un tiers par des salariés tendant à la réparation des préjudices consécutifs à la perte de leur emploi

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 octobre 2015 - Pourvoi n° 13-24.85Réparation du trouble commercial subi par la victime de pratiques anticoncurrentiellesRapport de Roger Grass, Avis de Michel Debac

  • Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2015 - Pourvois n° 13-20.474 et 13-26.1Le salarié exposé à l'amiante subit un préjudice d'anxiété. L'indemnisation accordée au titre d'un tel préjudice répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris au bouleversement dans les conditions d'existence résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amianteRapport d'Emmanuelle Wurtz, Avis récapitulatif de Catherine Coucol-Boucher

  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 janvier 2015 - Pourvoi n° 12-87.05Faute d'avoir avisé les parties de l'appartenance d'un conseiller de la formation de jugement à une association ayant assisté les victimes et ayant des liens avec une fédération qui était partie civile à la procédure, éléments de nature à créer un doute raisonnable sur l'impartialité de la juridiction, la Cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. (extraits)Rapport de Grégoire Finidori (extraits), Avis de François Cordier (extraits)

Conférences de l Ordre

  • Cycle de conférences 2015 "Régulations, contrôle et protection des activités économiques"

  • 10 septembre 2015 : Le renforcement de la protection des consommateurs - La loi du 17 mars 2014

    Natacha Sauphanor-Brouillaud et Alain Bazot

  • 10 décembre 2015 : Le contrôle des sanctions administratives

    Jacqueline Riffault-Silk

  • Conférence du stage des avocats aux Conseils

  • 1 décembre 2015 : Rentrée de la Conférence du stage 

  • L'avenir et la tradition

    Hélène Farge

  • Du quai de l'Horloge à l'avenue Sami El Solh

    Néda Habillat

Miscellanées des titulaires du CAPAC

  • La contrariété de décisions civile et pénale. Sur l'arrêt d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015, n° 14-13.205Marie Molinié-Ozenfant et Baptiste Ridoux
  • Portée et limites de l'attraction de compétence exercée par le tribunal de la procédure collective à l'égard du juge administratif de l'impôt. Observations sur deux décisions du Tribunal des conflits du 13 avril 2015.Pierre Robillot et Guillaume Valdelièvre

25ème anniversaire de l Association européenne des barreaux des cours suprêmes à Karlsruhe - 29-31 mai 2015

  • IntroductionNorbet Gross
  • Allocution de bienvenueGregor Galke
  • Les avocats auprès de la Cour fédérale de justice. Rapport national allemandPeter Baukelmann
  • Association européenne des barreaux des cours suprêmes. Rapport françaisHélène Farge
  • Rapport national des Pays-BasFreerk Vermeulen
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