REVUE JUSTICE & CASSATION 2006

Editorial

  • Bruno Potier de la Varde

Dossier : Communication et libertés

  • IntroductionBernard Pacteau
  • Le propriétaire, son bien, son image, son exploitation : quels droits ? Philippe Blondel
  • Hollywood c/High Tech : le choc des titans devant la Cour suprême des États-UnisFançois-Henri Briard
  • La communication de l’entrepriseBruno Célice
  • Les libertés d’opinion et d’expression devant le Comité des droits de l’homme des Nations uniesChristine Chanet
  • Les conventions entre le CSA et les exploitants des services de radio et de télévision : une modalité d’organisation de la liberté de la communication audiovisuelle Didier Chauvaux
  • Les enjeux des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la protection de la vie privéeBertrand Colin
  • L’article 10 de la CEDH à la lumière de la jurisprudence de la Cour de StrasbourgDenis Garreau
  • L’intervention du juge judiciaire dans la liberté de communicationPierre Guerder
  • Le juge et le cinémaSylvie Hubac
  • Justice et informationJean-Louis Nadal
  • La communication dans le procèsBruno Odent et Jean-Christophe Balat
  • Communication et droit d’auteurFrédéric Pollaud-Dulian
  • La liberté dans la définition des modes de communication de l’entreprise : le cas du choix de la marquePhilippe Semeriva
  • Brève incursion dans les interceptionsClaire Waquet

Conférences de l’Ordre

  • Le Conseil supérieur de la magistratureRoger Beauvois
  • La Cour internationale de justice. Situation présente et perspectives d’avenir Gilbert Guillaume
  • La Cour de justice de la RépubliqueHenri Le Gall

Conférence du stage des avocats aux conseils

  • Séance d’ouverture de la conférence du stage, 14 décembre 2004

    Le contrôle de la loi par les juges suprêmes Emmanuel Piwnica

  • Le juge et l’historien. À propos de l’arrêt BranlySylvie Lasfargeas

Travaux de l’Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils

  • L’erreur de droit comme cas d’ouverture à cassation dans le contrôle des ordonnances de référé suspensionJulie Buk
  • La cassation avec renvoi limité ou cassation partiellement sans renvoi en matière civileBlaise Capron
  • Disparition du pourvoi principal et recevabilité du pourvoi incident devant la Cour de cassation Mathieu Seyfritz
  • L’application de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour de cassation dans les relations interindividuelles de nature contractuelleCédric Uzan-Sarano

Notes, rapports et conclusions

  • Conseil d’état, 5e et 7e Sous-section, 21 novembre 2003 - Sté Suisse de Radiodiffusion et Télévision, req. n° 239898Conditions et responsabilités de la réception d’un service de programmes dans un État partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du 5 mai 1989 par un organisme ou à l’aide de moyens techniques relevant de la juridiction d’un autre État partie. Conditions de l’intervention du CSA. Conclusions de Didier Chauvaux
  • Conseil d’état, Assemblée, 27 mai 2005 - Département de l'Essonne, req. n° U03-13.622La consultation délivrée par un avocat à une personne morale de droit public a le caractère d’un document administratif, mais elle est couverte par le secret professionnel et la communication peut en être refusée sur le fondement de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978.Conclusions de Marie-Hélène Mitjavile
    • Cour de cassation, 1e Chambre civile, 27 septembre 2005 - Pourvoi n° U03-13.622Seules les personnes représentées sur une photographie peuvent invoquer l’atteinte portée à leur image. Les abus à la liberté d’expression envers les personnes ne peuvent pas être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.Rapport d'Anne-Élisabeth Crédeville, Conclusions de Jerry Sainte-Rose
  • Cour de cassation, 2e Chambre civile, 21 mai 2005 - Pourvoi n° U03-20.683La déclaration d’illégalité d’une clause type réglementaire par le juge administratif s’impose au juge civil, mais ne vicie pas la formation du contrat. Les établissements de soins doivent prendre toutes dispositions utiles pour s’assurer de l’innocuité des produits sanguins fournis et transfusés [cf. aussi Civ. 1re, 2 juin 2004, Justice & Cassation 2005, p. 298-323]. Rapport de Régis Lafargue, Conclusions de Robert Kessous
  • Cour de cassation, 3e Chambre civile, 19 janvier 2005 - pourvoi n° Z03-15.283Le statut des baux commerciaux peut s’appliquer à une boutique située dans l’enceinte d’un hôtel.Rapport de Francis Assié, Conclusions d'Olivier Guérin
  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2005 - Pourvoi n° K04-10.214Le nantissement pris sur les contrats d’assurance vie souscrits par l’emprunteur, ne confère pas au créancier nanti le droit d’exercer le choix, réservé au souscripteur, de la répartition des versements entre les différents supports financiers proposés. L’exercice de ce choix par le souscripteur ne porte pas atteinte au droit des biens du créancier nanti.Rapport d'Évelyne Collomp
  • Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2005 - Pourvoi n° S03-45.774Lorsque les délais prévus par l’article L. 132-8 du Code du travail sont expirés, l’annulation de l’accord de substitution de l’accord dénoncé laisse subsister les avantages individuels acquis en application de l’accord dénoncé.Rapport de Marie-Laure Morin
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2005 - Pourvoi n° S04-85.637L’article 226-1 du Code pénal sanctionne l’atteinte à la vie privée du fait de la fixation de l’image d’une personne, sans son consentement, dans un lieu privé, ce qui est le cas des photographies de la princesse Diana, dans le véhicule accidenté, lors de l’intervention des secours. Rapport de Dominique Guirimand

Colloque : la France, pays des libertés : mythe ou réalité ?

  • Ouverture du 8 décembre 2005Emmanuel Piwnica
  • La France, terre d’accueil ?Jean Massot
  • Catherine Teitgen-Colly
  • Jacques Gérault
  • Brigitte Jarreau
  • Roland Kessous
  • Alain Monod
  • Serge Trassoudaine
  • Les droits sociaux : quelle effectivité ?Pierre Sargos
  • Denis Boissard
  • Marc Dubourdieu
  • Jérôme Martinez
  • Pierre-Yves Verkindt
  • Hélène Masse-Dessen
  • La sûreté individuelle en France : quelle réalité ?Bernard Stirn
  • Henri Leclerc
  • Dominique Commaret
  • Alain Pütz
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