REVUE JUSTICE & CASSATION 2005

Éditorial

  • Emmanuel Piwnica

Dossier : les sanctions

  • La sanction professionnelleJean Barthélemy
  • Théorie des contrats et sanctionsYves Capron
  • La sanction (administrative) et le juge constitutionnel : Montesquieu, malgré tout ?Dominique Chagnollaud
  • Les enseignements du contrôle juridictionnel sur les procédures de sanction des autorités de marchéArnaud de Chaisemartin
  • Les sanctions en droit français et communautaire de la concurrenceVincent Delaporte
  • La péremption d’instance : sanction de l’absence de diligencesJean-Philippe Duhamel
  • Les sanctions du code des douanes : régimesHélène Farge
  • Sanctions et droit communautaire : quelques réflexions sur les dernières évolutions Laurence Idot
  • Les destinées incertaines de la sanction en droit du travail : le phénix qui renaît de ses cendresDidier Le Prado
  • Pénalités de retard de l’article 1727 du CGI : la controverse se poursuit... Jacques Molinié
  • L’application de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux sanctionsBruno Potier de la Varde
  • Le juge administratif et les sanctions de procédureRémy Schwartz
  • Les sanctions prononcées par les juridictions financièresCharles-Louis Vier
  • Sanctions et réparationAlain Bénabent
  • La sanction et le principe de proportion : éléments pour une problématiqueDominique Foussard

Conférences de l’ordre

  • Président de chambre à la Cour de cassationJean-Pierre Ancel
  • Le rôle d’une section administrative du Conseil d’ÉtatMarie-Ève Aubin
  • Le juge administratif et l’EuropeJean-Claude Bonichot
  • Le rôle de l’avocat général à la chambre criminelleDominique Commaret
  • Constitution et cassationPierre Delvolvé
  • Le vice-président du Conseil d’ÉtatRenaud Denoix de Saint Marc
  • Le droit des propriétés publiques : état d’une réformeYves Gaudemet
  • Un exemple de comité conventionnel des Nations unies : le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)Régis de Gouttes
  • La pratique du référé devant le Conseil d’État : quelques réflexions après deux années d’expérienceBernard Stirn

Conférence du stage des avocats aux conseils

  • Séance d’ouverture de la conférence du stage, 16 décembre 2003

    L’application de la règle de droit : de la légalité à la sécuritéEmmanuel Piwnica

  • Stendhal au Conseil d’ÉtatFrédéric Rocheteau
  • Rapports lus à la conférence du stage pendant l’année 2003
  • L’atteinte mortelle subie par un fœtus à terme échappe-t-elle à l’incrimination d’homicide involontaire ?Frédéric Rocheteau
  • Les actes d’un fonctionnaire dans l’accomplissement de la politique antisémite du régime de Vichy engagent-ils la responsabilité de l’État ?Blaise Capron
  • Le refus opposé à l’acquisition de la nationalité française au motif que le demandeur ne parle que le créole est-il entaché d’excès de pouvoir ? Raphaëlle Poupet
  • La dissolution d’un parti politique prônant l’instauration, au besoin par la force, d’un système multijuridique fondé sur l’appartenance religieuse méconnaît-elle l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ?Cédric Uzan-Sarano
  • Discours prononcé lors du 3e tour de la conférence du stage 2002-2003

    L’État est-il de plein droit responsable des actes de terrorisme survenus sur son territoire ?Sylvia Lasfargeas

Travaux de l’Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils

  • L’interruption de l’instance de cassation du fait des procédures de redressement et de liquidation judiciaires Damien Célice
  • Les conséquences du décès d’une partie, personne physique, sur la procédure applicable devant les chambres civiles de la Cour de cassationHélène Nico
  • Arrêt de non-lieu, pourvoi de la partie civile et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales François Pinet
  • L’application de l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par le Conseil d’État et la Cour de cassation Olivier Matuchansky

Jurisprudence

  • Conseil d’état, Section, 29 novembre 2002 - Communauté d’agglomération Saint-Étienne Métropole, req. n° 244727Référé-suspension. Contrôle du juge de cassation. Étendue. Conclusions de Laurent Vallée
  • Conseil d’état, 7e et 2e Sous-sections, 2 avril 2004 - Sté Alstom Power Turbo Machines, req. n° 256504Référé-provision. Obligation non sérieusement contestable. Intérêts moratoires. Conclusions de Denis Piveteau
  • Cour de cassation, Assemblée plénière, 23 janvier 2004 - Non-réactivité de la loi en matière civileL’apport de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme à la théorie des conflits d’application de la loi dans le temps. À propos de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 janvier 2004.Rapport de Guy Canivet
  • Cour de cassation, 1e Chambre civile, 2 juin 2004 - Pourvois n° J 01-17.354 et U 01-17.823Assurance obligatoire des centres de transfusion sanguine. Portée de la déclaration d’illégalité d’un arrêté ministériel. Rapport de Jean-Pierre Bouscharain, Conclusions de Cécile Petit
  • Cour de cassation, 2e Chambre civile, 24 juin 2004 - Pourvoi n° X02-11.160Portée de l’appel civil non limité. Rapport de Jean-Pierre Dintilhac, Conclusions de Roland Kessous
  • Cour de cassation, 3e Chambre civile, 30 juin 2004 - Pourvoi n° E03-11.562Servitude dans une copropriété sur une partie privative au profit d’un lot privatif. Conclusions d'André Gariazzo
  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2004 - Pourvoi n° F01-10.106Éléments constitutifs d’une société créée de fait entre concubins. Rapport de Bruno PetitComparaison Civ.  1ère, 12 mai 2004 - Pourvoi n° K 02-41.417
  • Cour de cassation, Chambre sociale, 7 septembre 2004 Pourvoi n° K02-41.417
    Loi applicable au régime facultatif de retraite institué à l’étranger par un employeur étranger.Rapport d'Yves Chagny
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mai 2004 - Pourvoi n° V03-85.521Documents de l’entreprise soustraits par le salarié. Rapport de Claude Nocquet, Conclusions de Francis Fréchède
  • Comparaison Soc, 30 juin 2004 - Pourvoi n° V02-41.771
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