Revue Justice & Cassation 2019

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EDITORIAL

  • Louis Boré

DOSSIER: LA LAÏCITÉ

  • La laïcité française, telle qu'en elle-même sa singularité la change

    Antoine Louvaris

L'entreprise entre laïcité et neutralité

Bérénice Bauduin

  • Liberté religieuse et ordre public

Didier Bouthors

  • Laïcité et espace public : les coulisses d'un lieu commun

Aurélie Bretonneau

  • La laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Laurence Burgorgue-Larsen

  • Liberté d'expression et liberté religieuse: le cas du blasphème

Michaël Ghnassia

  • Laïcité et droit civil

Antoine Gouëzel

  • Laïcité et service public

Claire Le Bret-Desaché

  • Laïcité et droit international privé

David Sindres

  • Les mutations du principe de laïcité

Pierre Delvolvé

JURISPRUDENCE

  • Conseil d'Etat,  4ème et 1ère ch. réunies, 27 juin 2018 - N° 419595Principe de laïcité et élection d'un ministre du culte comme président d'une universitéConclusions de Frédéric Dieu

  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 19 septembre 2018 - Pourvoi n° 18-20.693Intention du défunt pour l'organisation de ses funérailles
    Rapport de Vincent Vigneau, Avis de Patrick Sassoust

  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 20 septembre 2018 - Pourvoi n° 17-21.576Prise en compte du service civil, effectué comme objecteur de conscience, dans le calcul du nombre de trimestres d'assurances cotisés
    Rapport de Claude Vieillard, Avis de Ghislain de Monteynard

  • Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017 - Pourvois n° 13-19.855Interdiction faite à une salariée de porter le voile islamique dans ses contacts avec les clients et restriction à la liberté religieuseRapport de Jean-Guy Huglo, Avis de  Catherine Courcol-Bouchard

    • Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mars 2007 - Pourvoi n° 15-87.415Publication d'un texte visant les musulmans et délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes
      Rapport de Jean Baptiste Parlos, Avis de Frédéric Desportes

    • Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 décembre 2007 - Pourvoi n° 16-83.860Abus de confiance du fait de l'utilisation, par un prête, des finances de la paroisse pour satisfaire à des dépenses qui n'auraient pas reçu l'agrément du conseil paroissial
      Rapport de Bernard Germain, Avis de Solance Moracchini

  • CONFÉRENCES DE L'ORDRE

  • Cycle de conférences d'actualité 2018

  • 13 septembre 2018 : Justice et secret-défense

    Présentation de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en oeuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'ÉtatEdmond Honorat

  • 20 septembre 2018 : La loi de lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017

    État d'urgence, renseignement et lutte contre le terrorisme: de nouveaux défis pour le jurisprudence du Conseil d'ÉtatBernard Stirn

  • La loi du 30 octobre 2017 Christophe Soulard

  • 11 octobre 2018 : Le règlement général sur la protection des données

    Audition de la CNILIsabelle Falque-Pierrotin

  • Le règlement général sur la protection des données personnellesCarole Champalaune

  • 15 novembre 2018 : Conférence sur la loi asile et immigration

    Frédéric Beaufaÿs

  • Loi asile et immigrationStéphanie Gargoullaud

  • CONFERENCE DU STADE DES AVOCATS AUX CONSEILS

10 décembre 2018 : Rentrée de la Conférence du stage 

  • Du légicentrisme à la légiphobie

    Louis Boré

  • Une chronique de la Chronique : 65 ans de jurisprudence administrative commentée

    Marie-Paule Melka

  • MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

    • Les incidences de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance de cassationJulie Drusch et Ludwig Prigent
    • Le juge civil et l'expertise judiciaire lacunaireArmand Kacenelenbogen