Revue Justice & Cassation 2018

EDITORIAL

  • Louis Boré

DOSSIER: LA VIE PRIVÉE

  • La Chambre criminelle et les mesures intrusives dans la vie privée : aspects de la jurisprudence récente

    François Cordier

Droit au respect de la vie privée et contentieux fiscal

Manuel Delamarre

  • Le juge du référé-liberté et le contrôle des corps

Mattias Guyomar

  • Le titulaire du droit au respect de la vie privée, nouvelle partie faible du procès international

Bernard Haftel

  • Secret(s) et vie privée

Clémence Hourdeaux

  • Vie privée et personnalités politiques

Denis de La Burgade

  • La vie privée et les données personnelles dans l'espace numérique

Jean Lessi

  • Vie privée et entreprise

Antoine Lyon-Caen

  • De l'hermaphrodisme à la condition intersexe. Perspective historique sur la question du "vrai sexe" (XVIe - XXIe siècle)

Julie Mazaleigue-Labaste

  • Assurance et vie privée

Claire Rameix-Séguin et Grégory Maître

  • Droit des étrangers et vie privée

François Sureau

  • Propos conclusifs et prospectifs

Emmanuel Dreyer

JURISPRUDENCE

  • Conseil d'Etat,  1ère et 6ème ch. réunies, 2 octobre 2017 - N° 399753Le juge ne peut se fonder sur des pièces produites par un établissement de santé, dans un contentieux l'opposant à un proche d'un patient, en méconnaissance du secret médical qu'à la condition d'avoir pu préalablement les soumettre au débat contradictoireConclusions de Charles Touboul

  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 1er mars 2017 - Pourvoi n° 15-22.946Publication se rapportant à une question d'intérêt général et atteinte à la vie privée
    Rapport de Sophie Canas, Avis de Jean-Paul Sudre

  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 juin 2017 - Pourvoi n° 16-19.185Impossibilité pour une victime d'être enceinte et d'avoir un enfant biologique et préjudice d'établissement
    Rapport de Brigitte Vannier, Avis de Savinien Grignon Dumoulin

  • Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 7 avril 2016 - Pourvoi n° 15-15.011Référé tendant à la démolition d'aménagements et droit au domicile comme composante du droit à la vie privée
    Rapport d'Yves Maunand

    • Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 juillet 2007 - Pourvoi n° 15-25.452Limites à la protection de la vie privée en matière de visite de navires par les services des douanes
      Rapport de Roger Grass, Avis de Michel Debacq

  • Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juin 2017 - Pourvois n° 15-23.522Messagerie électronique professionnelle et vie privée des salariésRapport d'Albert Maron, Avis de Raphaël Weissmann, Avis complémentaire de Raphaël Weissmann

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  • CONFÉRENCES DE L'ORDRE

  • Cycle de conférences 2017 "La fabrique des lois"

  • 9 mars 2017 : Le Conseil d'État et la "fabrique des lois"

    Rémi Bouchez

  • 27 avril 2017 : L'adoption de la loi (1ère partie)

    Jean-Louis Hérin

  • 16 novembre 2017 : Interprétation et application de la loi pénale

    Didier Guérin

  • CONFERENCE DU STADE DES AVOCATS AUX CONSEILS

11 décembre 2017 : Rentrée de la Conférence du stage 

  • Discours du bicentenaire de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. La force de la loi au service de l'Europe et d'une meilleure justice

    Hélène Farge

  • A l'occasion d'un bicentenaire : petite histoire illustrée de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

    Henri-Charles Croizier

  • MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

    • L'adoption de motifs par les juridictions du second degréMaxime Delpierre
    • La rédaction des conclusions en prévision du pourvoi en cassationFrédéric Descoprs-Declère
    • La remise en cause de la chose jugée ou ordonnée et le sort des décisions administratives prises pour s'y conformerFrançois Glbert
    • L'accès au juge en droit de la presse: un formalisme sous contrôleFabrice Sebagh
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