Revue Justice & Cassation 2015

 EDITORIAL

  • Hélène Farge

DOSSIER : LA propriété

  • Les habits particuliers de la propriété des personnes publiques. Les évolutions du domaine public. Gilles Bachelier

  • Le droit de préemption, saisi par la loi ALUR.Elisabeth Baraduc

  • La propriété et le vol. D'où l'on parle de la "veille question neuve du vol d'informations". Catherine Bauer-Violas

  • L'apport de la QPC à la protection de la propriété. La jurisprudence du Conseil constitutionnel (2010-2014). Claire Bazy-Malaurie

  • Les influences européennes de la propriété intellectuelle. Nicolas Binctin

  • L'appropriation du corps humain. Julie Buk Lament

  • La cession de créance par voie de titrisation. public. Yves Capron

  • L'immunité d'exécution attachée aux biens publics de l'État.Pierre Chevalier

  • Le refus de concours de la force publique. Brèves réflexions sur la situation du propriétaire qui se tourne vers l'administration pour assurer l'expulsion de l'occupant sans titre de son immeuble. Olivier Coudray

  • Propriété et impôt.Bruno Daugeron

  • Regard sur la propriété à travers le monde.Marie-Aimée Latournerie

  • La protection européenne contre "les expropriations pour cause d'utilité privée". Jean-Pierre Marguénaud

  • La propriété foncière saisie par le droit rural.Bernard Peignot

  • Propriété et logement de la famille. Laurent Poulet

JURISPRUDENCE

  • Conseil d'État, assemblée du contentieux, 30 juillet 2014 - N° 349789

    Régime des œuvres inscrites au répertoire "Musées nationaux récupération".Conclusions de Rémi Decout-Paol

  • Cours de cassation, 1ère chambre civile, 9 juillet 2014 - Pourvoi n° D 13-15.948

    Les actions acquises par l'exercice d'une option de souscription ou d'achat d'actions sont communes lorsque l'option est levée durant le mariage.Rapport de Xavier Savatier, Avis de Jean-Paul Jean

  • Cours de cassation, 2ème chambre civile, 15 mai 2014 - Pourvoi n° D 13-13.878 et E 13-13.879

    Champ de la saisie-attribution sur un compte bancaire.Rapport de Catherine Brouard-Galle

  • Cours de cassation, 3ème chambre civile, 28 janvier 2015 - Pourvoi n° Y 14-10.013

    Possibilité pour le propriétaire de consentir un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale de son bien. Rapport de Marie-Thérèse Feydeau, Avis de Bruno Sturlèse

CONFÉRENCES DE L ORDRE

  • Cycle de conférences 2014 "La liberté sous toutes ses formes"

  • 29 avril 2014 : Le champ de la liberté. Évolutions et perspectives de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. 

    Marc Guillaume

  • 11 septembre 2014 : La vie privée et internet : applications en droit du travail. 

    Alain Lacabarats

  • CONFÉRENCE DU STAGE DES AVOCATS AUX CONSEILS

  • 1 décembre 2014 : Rentrée de la conférence du stage 

  •  L'éthique des avocats aux conseils 

    Gilles Thouvenin

  • Éloge d'Alexandre Parodi

    Gérard Mégret

MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

  • Les dispositions de la loi du 10 août 2011 relatives à la cour d'assises. Bilan de trois années d'application par la Cour de cassation. Claire Chérif-Zahar, Laurent Goldman, Bertrand Périer

  • La portée personnelle de la cassation en matière civile et sa conciliation avec le droit au procès équitable. Sur la jurisprudence initiée par Com. 4 mars 2008, n° 07-13.007Jérôme Krivine, Sébastien Viaud

  • colloque du 20 novembre 2014 - La charte des droits fondamentaux de l'union européenne : mode d'emploi

  • AccueilGilles Thouvenin

  • Propos introductifs Hélène Farge, Bénédicte Fauvarque-Cosson

  • 1ère table ronde : La Charte : son champ d'application 

  • La Charte et son applicationJean-Marc Sauvé

    • Le champ d'application de la Charte entre droit de l'Union européenne et droit fondamentauxPascale Deumier

  • 2ème table ronde : Articulation de la Charte avec les autres normes

  • Articulation de la Charte avec les autres normes Denys Simon

  • Articulation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les normes constitutionnellesNicole Belloubet

  • Problèmes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Aperçu des enjeux actuels. Johannes Masing

  • 3ème table ronde : la mise en œuvre de la Charte

  • La mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Une réception en demi-teinte par les juridictions judiciaires. Bertrand Louvel

  • La mise en œuvre de la Charte. L'invocabilité dans les litiges entre particuliers. Jean Richard de la Tour

  • La mise en œuvre de la Charte. Myriam Benlolo Carabot 

  • Conclusions Timothée Paris 

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