Revue Justice & Cassation 2014

 EDITORIAL

Gilles Thouvenin 

  • DOSSIER : LA loyauté

  • La loyauté de la procédure en droit civil. 

    Eric Alt

  • Loyauté et déontologie. 

    Jean Barthélemy

  • La loyauté dans l'enquête.

    Frédéric Desportes

  • La loyauté dans la preuve - Un principe résiduel, voire inutile ? 

    Denis Garreau

  • Loyauté : nouveau standard du Droit, ou bien leurre ? 

    Pierre-Yves Gautier

  • La loyauté en droit administratif.

    Mattias Guyomar

  • La loyauté en droit du travail. 

    Thomas Haas

  • La loyauté en droit des contrats.

    Julie Klein

  • Illustrations du principe de loyauté procédurale dans la conduite de l'arbitrage. 

    Jérôme Ortscheidt

  • La loyauté en droit constitutionnel

    Michel Verpeaux

notes, rapports & conclusions

  • Conseil d'État, section du contentieux, 21 juin 2013 - N° 352427Un rapporteur public doit mettre les parties en mesure de connaître avant l'audience le sens de ses conclusions mais n'est pas pour autant tenu de les informer des motifs qui le conduisent à proposer le rejet de la requête. Conclusions de Xavier de Lesquen

  • Cour de cassation, 2ème chambre civile, 26 septembre 2013 Pourvoi n° U 12-23.387
    Nécessité qu'une ordonnance sur requête fasse état de motifs justifiant la nécessité de déroger au principe de la contradiction ; utilisation d'un stratagème portant atteinte au principe de loyauté dans la production des preuves en matière civile.Conclusions d'Eric Alt

  • Cour de cassation, 2ème chambre civile, 9 janvier 2014 - Pourvoi n° C 12-17.875

    Des enregistrements réalisés par une partie à l'insu de l'auteur des propos tenus constituent un procédé déloyal rendant irrecevable leur production à titre de preuve.Rapport de Didier Pimouille

  • Cour de cassation, 3ème chambre civile, 18 septembre 2013 Pourvoi n° T 12-21.293

    Devoir de loyauté du bailleur à l'égard du preneur (demande de résiliation d'un contrat de bail en raison d'un défaut de paiement du loyer).Rapport de Samuel Crevel

  • Cour de cassation, chambre commerciale, 7 janvier 2014 - Pourvoi n° 12-29.934

    Un manquement d'un agent commercial à son obligation de loyauté justifie la rupture du contrat d'agent commercial sans indemnité. Mais ce manquement n'est pas nécessairement constitutif de concurrence déloyale.Rapport d'Agnès Mouillard

  • Cour de cassation, chambre commerciale, 1octobre 2013 - Pourvoi n° 12-23.337

    Absence de manquement d'un franchiseur à son obligation de moyens de transmettre à son franchise une information sincère et loyale.Rapport d'Hélène Guillou

  • Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2013 -Pourvoi n° J 11-15.646

    Manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail.Rapport de Jean-Guy Huglo, Avis de Pierre Foerst

  • Cour de cassation, chambre criminelle, 23 janvier 2013 Pourvoi n° Y 12-86.986

    Un courrier, faute d'annoncer clairement son objet, ne peut constituer la déclaration prévue par l'article 148-6 du code de procédure pénale comportant demande de mise en liberté.Rapport de Bernard Le Coroller, Avis de Claude Mathon​

CONFÉRENCES DE L ORDRE

12 septembre 2013 

  • Le rôle de l'avocat général. Jean-Claude Marin

CEDH, rapporteur public et avocat général : une question d'adaptation.Frédéric Blancpain

  • 13 novembre 2013 

  • Le dialogue entre le Conseil d'État et la Cour de cassation.

    Vincent Lamanda

L'avocat aux conseils : passerelle entre les deux hautes juridictions.Gilles Thouvenin

  • CONFÉRENCE DU STAGE DES AVOCATS AUX CONSEILS

  • 2 décembre 2013 : Rentrée de la Conférence du stage 

  • L'indépendance des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. 

    Gilles Thouvenin

  • L'affaire Lally-Tollendal.

    Armand Kacenelenbogen

  • Discours prononcés lors du troisième tour de la Conférence du stage 2012-2013

  • Le président du conseil d'administration d'une société anonyme doit-il avoir connaissance des motifs de sa révocation avant que celle-ci ne soit mise au vote ?

    Géraud Megret, Florence Meuris

  • travaux de l'ordre

  • QPC et contrôle de la loi telle qu'interprêtée.

    Stéphane-Laurent Texier

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