REVUE JUSTICE & CASSATION 2011

Editorial

Didier Le Prado

Dossier l'enfant

  • La Convention de New York relative aux droits de l'enfant devant la Cour de cassation

    Jean-Pierre Ancel

  • L'enfant à la lumière de la bioéthique

    Philippe Bas

  • Feue la filiation légitime

    Alain Bénabent

  • La liberté religieuse de l'enfantFrançois Boucard
  • La gestation pour autruiAbdelbaki Bouzidi
  • L'âge de l'enfantBlaise Capron
  • La réparation du préjudice de l'enfant né d'un violPaul Chaumont
  • L'enfance délinquanteEdouard Copper-Royer
  • Les revenus professionnels de l'enfant : règlement de comptes et maîtres chanteursAntoine Delvolvé
  • Réflexions autour du double nom de famille des enfantsFrançoise Monéger
  • Le mandat à effet pposthume ou comment gérer, après sa mort, la fortune de ses enfantsMadeleine Munier-Apaire
  • L'évolution de la situation juridique du mineur étranger sur le territoire français : la jurisprudence récente de la Cour de cassationCécile Petit
  • Déplacement illicite de l'enfant et mesures provisoires relatives au droit de garde (de quelques arrêts de la Cour de justice sur l'interprétation du règlement n° 2201/2003)Pauline Rémy-Corlay
  • L'art juridique d'être grands-parentsFrançois Terré

Notes rapports conclusions

  • Conseil d'Etat, Section du contentieux, 17 mars 2010 - N° 315866Garde des sceaux, ministre de la Justice c/ Mutuelle assurance des instituteurs de France.À l'occasion d'une action subrogatoire contre l'État en raison de dommages causés par des mineurs dont l'un était placé sous la garde d'une personne mentionnée par l'ordonnance du 2 février 1945, la responsabilité sans faute de l'État ne peut être engagée qu'à raison des agissements du seul mineur et à hauteur des seuls dommages causés par celui-ci. aleConclusions de Cyril Roger-Lacan
  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 12 janvier 2011 - Pourvoi n° A 09-16.527Le droit au respect de la vie privée et familiale ne commande pas de consacrer par une adoption tous les liens d'affection, et n'interdit pas de limiter les adoptions successives d'un enfant né d'une première union par les nouveaux conjoints de ses parentsRapport de Françoise Monéger, Avis de Bernard Pagès
  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 9 décembre 2010 - Pourvoi n° E 09-71.202Une enfant mineure victime de violences physiques commises par son père , qui a été pénalement sanctionné pour ces faits, ne peut prétendre à une indemnisation par le Fonds de garantie des victimes, en l'absence d'incapacité totale de travail au sens de l'artcile 706-14 dernier alinéa du code de procédure pénaleRapport Claude Grellier, Avis Gilbert Azibert
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2010 - Pourvoi n° G 09-84.108L'enfant né d'un viol subit un préjudice qui ne résulte pas de sa seule naissanceAvis de Xavier Salvat
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2010 - Pourvoi n° T 09-82.438L'enfant né d'un viol subit un préjudice qui résulte directement des faits criminels poursuivisAvis de Didier Boccon-Gibod 

Conférences et Travaux de l Ordre

  • Conférence du Stage
  • 7 décembre 2010

  • Le moyen sérieux, outil de régulation de l'accès au juge de cassationDidier Le Prado
  • Eloge du président Henrion de PanseyHern de Quelen
    Conférences du Cycle de procédure pénale
  • 9 décembre 2010

    La Cour de Justice de la RépubliqueHenri-Claude Le Gall

  • 5 décembre 2010

    La motivation des arrêts des cours d'assisesClaude Mathon

  • 18 novembre 2010

    Procès correctionnel, procès équitableSandrine Zientara-Logeay

  • 30 septembre 2010

    La chambre de l'instruction au fil des réformesMarie-Agnès Mirguet

  • 9 décembre 2011

    L'expérience d'un président de cour d'assisesOlivier Leurent

  • Travaux de l'IFRAC
  • 16 juin 2010 

    Le contrôle de conventionnalité

    Virginie Lokiec

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