Calendrier des conférences et colloques

Jeudi 9 mars 2017, à 18h30 -  "L'initiative de la loi"

Madame Carole Champalaune - Directrice des Affaires civiles et du Sceau

Monsieur Rémi Bouchez - Président adjoint de la Section des Finances du Conseil d'État

Jeudi 20 avril 2017, à 18h30 -  "L'élaboration de la loi"

Monsieur Marc Guillaume - Secrétaire Général du Gouvernement 

Jeudi 27 avril 2017, à 18h30 -  "L'adoption de la loi (1ère partie)"

Monsieur Jean-Louis Herin - Secrétaire Général du Sénat 

Jeudi 15 juin 2017, à 18h30 -  "Le contrôle de la loi"

Monsieur Laurent Vallée - Secrétaire Général du Conseil constitutionnel 

Jeudi 14 septembre 2017, à 18h30 -  "L'adoption de la loi (2ème partie)"

Monsieur Rémi Schenberg - Directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale 

Octobre 2017 (date à détérminer), à 18h30 -  "Le pouvoir normatif des collectivités locales"

Séance en cours de préparation. Le nom des intervenants sera communiqué ultérieurement. 

Novembre 2017 (date à détérminer), à 18h30 -  "L'interprétation et l'application de la loi"

Séance en cours de préparation. Le nom des intervenants sera communiqué ultérieurement. 

 

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