Le 22 décembre dernier, la présidente de la 3ème chambre civile, Marie-Noëlle Teiller, a remis au premier président Christophe Soulard, en présence du procureur général Rémy Heitz, du président de l’Ordre des avocats aux Conseils, François Molinié, et de Thomas Lyon-Caen, nouveau président élu de l’Ordre, le premier rapport de la mission « Relations entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils ».

Une année de travail, deux consultations parallèles des magistrats du siège et du parquet de la Cour de cassation ainsi que des avocats aux Conseils. Ces échanges fructueux ont permis d'aboutir à une série de recommandations qui amélioreront le traitement des pourvois dans le souci partagé d'une bonne administration de la justice.

Certaines concernent la présentation des mémoires : tableau de synthèse, structuration du moyen de cassation, portée, cassation sans renvoi et observations complémentaires. D'autres recommandations s'adressent à la Cour et sont le corollaire des engagements des avocats aux Conseils.

L'ensemble contribuera à favoriser le traitement des pourvois à la Cour de cassation, tant en matière civile et pénale, dans l'intérêt des justiciables.

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