Un nouveau code au Journal officiel du 2 mars : celui des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation édicté par le décret n°2023-146 du 1er mars 2023.

Premier code pris en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, il a été préparé par la profession et a bénéficié des travaux du collège de déontologie et des recommandations de l’Autorité de la concurrence consultée pour avis par le Gouvernement.

Le code fixe les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions : relations avec les juridictions, les clients, nos confrères des barreaux, qualité, confraternité ...

Un code synthétique et clair, centré sur les règles essentielles, dont l'ordre va maintenant assurer une large diffusion.

Il entrera en vigueur le 2 mai prochain.

Consulter le code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation