A l’initiative de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et dans le prolongement du rapport DARROIS, plusieurs professions juridiques ont constitué en 2010 le Haut conseil des professions du droit.

Il s‘agit d’une structure permanente de coopération, de mise en commun et de concertation entre les professions.

Cette association regroupait, outre l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, la Chambre nationale des huissiers de justice, la Conférence des Bâtonniers, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, et le Conseil supérieur du notariat.

Le Haut conseil des professions du droit est heureux d’annoncer qu’à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le 9 mars 2023, il a été décidé d’accueillir comme nouveaux membres de l’association :

• Le Conseil national des Barreaux,
• Le Barreau de Paris,
• La Chambre nationale des commissaires de justice.

Dans sa composition renouvelée, le Haut conseil des professions du droit va poursuivre ses travaux notamment en ce qui concerne la réforme de la déontologie et de la discipline, et l’ordonnance n°2023-77 du 08 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.

Le Haut conseil des professions du droit est actuellement présidé par François MOLINIÉ, président de l’Ordre des avocats aux Conseils.

Contact :

Tel : 01.43.29.36.80

Courriel : contact@hautconseildesprofessionsdudroit.fr