L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, membre du Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat, a contribué aux travaux des trois groupes de travail mis en place lors de sa séance inaugurale du 26 mai 2021.

La mission essentielle du comité consultatif conjoint est d’œuvrer à promouvoir d’une façon concrète et moderne les liens de confiance et constructifs entre magistrats et avocats, à travers la mise en valeur de leur déontologie croisée.

Composé de la Cour de cassation, du Conseil supérieur de la magistrature, de la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, de la Conférence nationale des procureurs généraux près les cours d’appel, de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires, de la Conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux judiciaires, de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers de France et d’Outre-Mer et de l’ordre des avocats au barreau de Paris, le comité s’est réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation.

Les trois rapports remis à cette occasion sont le fruit d’une année de réflexions menées sur : 

- L'édition d’un recueil d’usages et de bonnes pratiques;

- Réflexions prospectives autour de l’open data, l’architecture des palais de justice, les modes alternatifs de règlement des différends et la troisième voie pénale ;

- Réflexions autour de cas concrets en matière de déontologies partagées.

Pour aller plus loin :

- Rapport Usages et bonnes pratiques

- Rapport Prospectives

- Recueil de cas pratiques

- Site de la Cour de cassation

- Communiqué de la Cour de cassation