L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a le plaisir d’apprendre l’ouverture du nouveau site internet de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) : www.ahjucaf.org.

L’Ordre participe régulièrement aux travaux de cette association qui a pour objet de favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ; et de promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.

Pour réaliser ses missions l’AHJUCAF:

• organise entre les institutions judiciaires membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ;
• favorise la communication, les échanges et les visites, la promotion du droit à travers son Prix de l’AHJUCAF pour la promotion du droit, ayant pour but de soutenir un des juristes d’avenir de ces pays ;
• réalise ou fait réaliser des études ;
• organise des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;
• publie tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet ;
• diffuse ou contribue à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et un site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions.
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Ce site vous permet d’accéder à la base de données de jurisprudence francophone JURICAF ainsi qu’à des dossiers thématiques et à des présentations des Cours suprêmes membres.