Revue Justice & Cassation 2024

Acheter

EDITORIAL

  • Thomas Lyon-Caen

DOSSIER: L'environnement

  • L'environnement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. Deux illustrations: la protection des sols et le contentieux résultant de l'implantation d'éoliennes

Laurence Abgrall

  • Le droit constitutiionnel de l'environnement

François-Régis Boulloche et Clémence Hourdeaux

  • La raison impérative d'intérêt public majeur des projets d'installations de production d'énergies renouvelables soumis à dérogation "espèces protégées"

Denis de La Burgade

  • Le devoir de vigilance environnementale des entreprises et ses cinquante nuances de vert

Marie de Pinieux

  • La CJIP environnementale : émergence de nouveaux processus judiciaires pour prévenir, réprimer et réparer les atteintes à l'environnement 

Vincent Delbos

Écrire le droit de l'environnement avec les maux de la société 

Delphine Hedary

  • Contentieux climatique : de l’écueil de la casualité au contrôle de la trajectoire

Stéphane Hoynck

  • Droit de l'environnement, négociation et représentativité. Variations sur la rencontre entre négociations écologiques et négociation sociale

Gilles J. Martin

  • Le traitement judiciaire des infractions environnementales

Jean-Baptiste Perrier

  • Aspects de l'action civile des associations de protection de l'environnement devant le juge pénal

Xavier Samuel

  • Le préjudice écologique. Appréciation, évaluation et réparation. Mise en perspective 

Xavier Tarabeux

  • Quelques réflexions sur les conséquences de la prise en compte de l'environnement dans l'ordre conventionnel européen

François-Guy Trébulle

  • Éolien et paysage : une révolution du regard ?

Cédric Uzan-Sarano

  • L'environnement et les droits des générations futures

Bénédicte Vassallo

  • L'Union européenne au service de l'effectivité du droit au climat: une action à double détente

Valentine Arnal, Rose Bathellier, Léa Corbière, Anna-Lisa Lafay, Mathilda Lorkin et Justine Van Wyngene

  • Conclusion : Les temps du Droit de l'environnement 

François-Guy Trébulle

NOTES, RAPPORTS & CONCLUSIONS

Conseil d'État, 6ème et 5ème chambre réunies, 4 octobre 2023 - n° 464855Légalité d'un arrêté préfectoral refusant de délivrer à une société l'autorisation environnementale qu'elle avait sollicitée pour l'installation d'un parc éolienConclusions de Nicolas Agnoux

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 mars 2022 - Pourvoi n° 20-22.444Loi applicable à l'appréciation de la qualité à agir d'une association de défense de l'environnement établie en FranceRapport de Dominique Hascher, Avis de Delphine Legohérel

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 25 mai 2022 - Pourvoi n° 20-16.476Étendue de l'obligation de prise en charge, par les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs, des mesures de prévention des dégâts causés par le grand gibierRapport de François Martin, Avis de Savinien Grignon Dumoulin

Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 15 juin 2023 - Pourvoi n° 21-22.816La mise à disposition, par l'effet d'un bail emphytéotique, d'une centrale électrique, en vue de la production et de la vente d’électricité à un fournisseur d'énergie, constitue une opération d'intérêt général relevant de la compétence de la communRapport d'Angèle Davoine, Avis de Maud Morel-Coujard

Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 21 septembre 2023 - Pourvoi n° 22-16.945Compétence du juge judiciaire pour apprécier la conformité des statuts d'une association communale de chasse aux dispositions impératives fixant les conditions pour en devenir membreRapport de Samuel Baraké, Avis de Bruno Sturlèse

Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2023 - Pourvoi n° 22-13.317Application directe de l'article 11 paragraphe 5 du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés
Rapport de Clotilde Bellino

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023 - Pourvoi n° 21-14.451Recevabilité de l'action d'un salarié au titre d'un manquement de l'employeur à son obligation de loyauté résultant de l’utilisation d’amiante
Rapport et rapport complémentaire de Marie-Anne Valéry, Avis et avis complémentaire d'Emmanuelle Wurtz

Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 décembre 2022 - Pourvoi n° 21-85.948Responsabilité pénale des personnes qui ont méconnu l'obligation d'utiliser par un navire en mers territoriales un combustible dont la teneur en soufre est supérieur au seuil de 1,5%, défini  par l'article L 218-2 du code de environnent Rapport de Xavier Samuel, Conclusions de Pascal Lemoine

  • CONFÉRENCES DE L'ORDRE

    Conférences d'actualité 2022

    8 mars 2023:"Les enjeux actuels de la régulation des données personnelles"Frédéric Baab

     

    16 novembre 2023 :"La Cour suprême des États-Unis en question "Idris Fassassi

     

    7 décembre 2023 :"Le renouveau de la protection des lanceurs d'alerte en France"Cécile Barrois de Sarigny

  • CONFÉRENCE DU STADE DES AVOCATS AUX CONSEILS

  • 27 novembre 2023 : Rentrée de la Conférence du stage 

  • La loyauté dans le procès

    François Molinié

  • Éloge d'Édouard Laferrrière

    Benjamin Rottier

  • MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

    • Conditions de fond de la recevabilité du pourvoi incident en matière civile et administrativeDorothée Féliers
    • L'excès de pouvoir devant la Cour de cassationAntoine Dianoux
    • La distinction entre demande et moyen devant le juge du fond et ses incidences sur le pourvoi en cassation en matière civileAlexis Posez

    • CONTRIBUTIONS DIVERSES

    • La Liberté d'expression comme justification des infractions de droit communClaire Leduc
    • Les données de connexion : réflexion autour des arrêts du 12 juillet 2022Laurent Goldman
    •