EDITORIAL

• François Molinié

DOSSIER: La dÉontologie

• Le Conseil consultatif de déontologie de la relation magistrats-avocats. La déontologie comme clef de voûte de relations apaisées et constructives

Chantal Arens et François Molins

• Les principes

Jean Barthélemy

• Déontologie et interprofessionnalité d'exercice. La corédaction d'un guide pratique par les professions concernées

Philippe Bouhanna et Thomas Lyon-Caen

• La déontologie du conseiller prud'homme vue depuis la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Bruno Cathala, Julie Joly-Hurard et Saliha Safatian

• La réforme de la déontologie et de la discipline des professions du droit

Jean-François de Montgolfier

• Déontologie et droit de la concurrence

Isabelle de Silva

• Déontologie des avocats: une évolution sous haute vigilance

Jérôme Gavaudan

• La déontologie au coeur de la fonction de magistrat

Didier Guérin

• La déontologie des magistrats administratifs

Daniel Labetoulle

• Jurisprudence de la Cour de cassation en matière de discipline des avocats

Viviane Le Gall

• La déontologie médicale à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19

Marcel Pochard

• Le rôle du Conseil d'État dans le contentieux disciplinaire des professions médicales

Loïc Poupot

• La déontologie de la fonction publique

Christian Vigouroux

• Les déontologies: certitude et doute

Bernard Beignier

NOTES, RAPPORTS & CONCLUSIONS

• Conseil d'État, 4ème et 1ère ch. réunies, 25 mars 2020 - N° 411070Portée et légalité de la charte de déontologie des membres de la juridiction administrativeConclusions de Raphaël Chambon

• Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 décembre 2020 - Pourvoi n° 19-19.387Campagne publicitaire faisant référence à l'infidélité et ordre public
  Rapport de Rachel Le Cotty, Avis de Anne Caron-Déglise

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 9 décembre 2021 - Pourvoi n° 20-10.096Indépendance de l'avocat et situation de dépendance économique de celui-ci vis-à-vis de son clientRapport de François Besson, Avis de Savinien Grignon Dumoulin

• Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021 - Pourvoi n° 19-10.919Manquement à une règle de déontologie et acte de concurrence déloyale par contournement de clientèle
  Rapport de Sonia Lion

• Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021 - Pourvoi n° 19-25.699Règlement intérieur d'une entreprise et code de déontologie
  Rapport de Christine Capitaine

• • Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er septembre 2020 - Pourvoi n° 19-84.442Obligation de dénoncer au Bâtonnier un manquement au code de déontologieRapport de Sylvie Ménotti, Avis de Jean-Louis Croizier

• CONFÉRENCE DU STADE DES AVOCATS AUX CONSEILS

• 30 novembre 2021: Rentrée de la Conférence du stage 

• Émergence et dialogue des juges

  François Molinié

• Éloge du rapporteur public

  Laure Colonna d'Istria

• MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

  • Le jeu de Go devant le juge de cassation. Quelques réflexions autour du moyen nouveau en matière civile et administrativeFrançois Bardoul et Angela Gallo
  • L'instruction en urgence devant le juge de cassationRaphaële Bouniol-Brochier et Nicolas Guérin