Revue Justice & Cassation 2020

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EDITORIAL

  • Louis Boré

DOSSIER: L'ÉGALITÉ

  • L'égalité en droit commercial. Les apports de l'ordonnance n°2019-359

    Nicolas Binctin

Le principe d’égalité en droit de l'Union : aspiration sociale ou instrument de l’État de droit ?

Jean-Claude Bonichot

  • L’égalité des armes dans la procédure pénale

Frédéric Desportes

  • Égalité devant les charges publiques et responsabilité des collectivités publiques

Louis Dutheillet de Lamothe

  • Égalité des armes et contentieux administratif

Régis Froger

  • L’égalité en droit du travail

Manuela Grévy

  • Égalité et Constitution : l’égalité comme principe d’action ordonnée

Jean Maïa

  • Principe d'égalité, et principe de non-discrimination garanti par la Convention européenne des droits de l'homme: si loin, si proches...

Marie Sirinelli

  • Égalité devant la justice

Yves Strickler

  • L’égalité devant l’impôt : l’inaptitude du contrôle de constitutionnalité à combattre les discriminations fiscales au détriment des non-résidents

Olivier Texidor

  • Les mutations du principe d’égalité. Conclusions

Bertrand Mathieu

NOTES, RAPPORTS & CONCLUSIONS

  • Conseil d'Etat,  2ème et 7ème ch. réunies, 6 novembre 2019 - N° 422207Le pouvoir réglementaire peut instituer, à titre expérimental, des règles dérogatoires au droit  commun applicables à un échantillon sans méconnaître par là même le principe d'égalité devant la loiConclusions de Sophie Roussel

  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 juillet 2019 - Pourvoi n° 18-12.223Principe d'égalité entre avocats et fixation, par le conseil de l'ordre, des cotisations dues par les avocats inscrits à son barreau et par les avocats titulaires d'un bureau secondaire dans son ressort
    Rapport de Laurent Truchot, Avis de Jean-Paul Sudre

  • Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 18 septembre 2019 - Pourvoi n° 19-40.022 QPCL'obligation de chaque parent de contribuer à l'entretien d'un enfant devenu majeur prévue à l'alinéa 2 de l'article 371-2 du code civil ne crée aucune rupture d'égalité entre les parents
    Rapport de Frédérique Bozzi, Avis de Patrick Poirret

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 20 juin 2019 - Pourvoi n° 18-23.782 QPCL'article 25 II de la loi du 17 juin 2018, qui exclut l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article 23 de celle même loi, met en oeuvre le principe de "spécialité législative" applicable à la Nouvelle-Calédonie et ne méconnaît pas, par elle-même, les exigences du principe d'égalité devant la loi ou la protection du droit de propriétéRapport de Lise Leroy-Gissinger, Avis de Bénédicte Vassalo

 

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 31 janvier 2019 - Pourvois n° 18-40.043 QPCLes obligations prévues par l'article L. 324-2-1 du code du tourisme ne constituent pas une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiquesRapport de Valérie Guillaudier

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2019 - Pourvoi n° 18-11.281Un gage-espèces constitué postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective ne peut avoir pour objet de garantir, au mépris de l'égalité des créanciers, une créance antérieure
    Rapport d'Annie Vaissette

  • Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019 - Pourvois n° 17-11.970

Accords collectifs et principe d'égalité de traitementRapport de complémentaire de François Le Masne de Chermont, Avis d'Anne Berriat

    • Cour de cassation, Chambre criminelle,5 novembre 2019 - Pourvoi n° 18-82.989L'importation d'une spécialité pharmaceutique vétérinaire en vue d'une mise sur le marché en France n'est autorisée que si les médicaments vétérinaires provenant des autres États membres sont identiques ou similaires à des médicaments ayant bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché en FranceRapport de Xavier Samuel, Avis de Jean Quintard

  • CONFÉRENCES DE L'ORDRE

  • Cycle de conférences d'actualité 2019

  • 14 février 2019 : La réforme de la lutte contre la fraude fiscale. La loi du 23 octobre 2018

    La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vue par le juge de l'impôt : libres proposÉmilie Bokdam-Tognetti

  • La loi du 23 octobre 2018. Lutte contre la fraude  fiscale Élisabeth Pichon

  • 10 octobre 2019 : La fonction de président de chambre

    Le président de chambre, au sein de la section du contentieux du Conseil d'ÉtatJacques-Henri Stahl

  • La fonction de président de chambrePascal Chauvin

  • 21 novembre 2019 : La réforme de la procédure civile

    Présentation de la réforme de la procédure civile

    Jean-François de Montgolfier

  • CONFERENCE DU STADE DES AVOCATS AUX CONSEILS

10 décembre 2019 : Rentrée de la Conférence du stage 

  • Existe-t-il, en France, un système juridique ?

    Louis Boré

  • Éloge d'Henry Mornard

    Philippe Prigent

  • MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

    • Le règlement au fond devant la Cour de cassationBertille Massignon et Ronald Maman
    • Le juge du fond est-il toujours souverain pour décider qu'une preuve n'a pas été rapportée ?

      Vincent Rebeyrol

    • Association européenne des barreaux des cours suprêmes - TABLE RONDE  "L'oralité, sa tradition, son importance et sa valeur " - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 MAI 2019 - KARLSRUHE

      • L'oralité, sa tradition, son importance et sa valeur. IntroductionDidier Le Prado
      • L'oralité devant la Cour de cassationRenaud Salomon
      • L'audience devant la chambre civile de la Cour fédéraleJohanna Schmidt-Räntsch
      • Évolution des procédures devant les juridictions suprêmes européennesRolf Stürner
      • Oralité et Cours suprêmes - L'Allemagne : le BundesgerichtshofNorbert Gross
      • L'audience à la Cour fédérale d'Allemagne du point de vue des médiasKarl-Dieter Möller
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