EDITORIAL

• Louis Boré

DOSSIER: LA VIE PRIVÉE

• La Chambre criminelle et les mesures intrusives dans la vie privée : aspects de la jurisprudence récente

  François Cordier

Droit au respect de la vie privée et contentieux fiscal

Manuel Delamarre

• Le juge du référé-liberté et le contrôle des corps

Mattias Guyomar

• Le titulaire du droit au respect de la vie privée, nouvelle partie faible du procès international

Bernard Haftel

• Secret(s) et vie privée

Clémence Hourdeaux

• Vie privée et personnalités politiques

Denis de La Burgade

• La vie privée et les données personnelles dans l'espace numérique

Jean Lessi

• Vie privée et entreprise

Antoine Lyon-Caen

• De l'hermaphrodisme à la condition intersexe. Perspective historique sur la question du "vrai sexe" (XVIe - XXIe siècle)

Julie Mazaleigue-Labaste

• Assurance et vie privée

Claire Rameix-Séguin et Grégory Maître

• Droit des étrangers et vie privée

François Sureau

• Propos conclusifs et prospectifs

Emmanuel Dreyer

JURISPRUDENCE

• Conseil d'Etat,  1ère et 6ème ch. réunies, 2 octobre 2017 - N° 399753Le juge ne peut se fonder sur des pièces produites par un établissement de santé, dans un contentieux l'opposant à un proche d'un patient, en méconnaissance du secret médical qu'à la condition d'avoir pu préalablement les soumettre au débat contradictoireConclusions de Charles Touboul

• Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 1er mars 2017 - Pourvoi n° 15-22.946Publication se rapportant à une question d'intérêt général et atteinte à la vie privée
  Rapport de Sophie Canas, Avis de Jean-Paul Sudre

• Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 juin 2017 - Pourvoi n° 16-19.185Impossibilité pour une victime d'être enceinte et d'avoir un enfant biologique et préjudice d'établissement
  Rapport de Brigitte Vannier, Avis de Savinien Grignon Dumoulin

• Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 7 avril 2016 - Pourvoi n° 15-15.011Référé tendant à la démolition d'aménagements et droit au domicile comme composante du droit à la vie privée
  Rapport d'Yves Maunand

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 juillet 2007 - Pourvoi n° 15-25.452Limites à la protection de la vie privée en matière de visite de navires par les services des douanes
    Rapport de Roger Grass, Avis de Michel Debacq

• Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juin 2017 - Pourvois n° 15-23.522Messagerie électronique professionnelle et vie privée des salariésRapport d'Albert Maron, Avis de Raphaël Weissmann, Avis complémentaire de Raphaël Weissmann

•  

• CONFÉRENCES DE L'ORDRE

• Cycle de conférences 2017 "La fabrique des lois"

• 9 mars 2017 : Le Conseil d'État et la "fabrique des lois"

  Rémi Bouchez

• 27 avril 2017 : L'adoption de la loi (1ère partie)

  Jean-Louis Hérin

• 16 novembre 2017 : Interprétation et application de la loi pénale

  Didier Guérin

• CONFERENCE DU STADE DES AVOCATS AUX CONSEILS

11 décembre 2017 : Rentrée de la Conférence du stage 

• Discours du bicentenaire de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. La force de la loi au service de l'Europe et d'une meilleure justice

  Hélène Farge

• A l'occasion d'un bicentenaire : petite histoire illustrée de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

  Henri-Charles Croizier

• MISCELLANÉES DES TITULAIRES DU CAPAC

  • L'adoption de motifs par les juridictions du second degréMaxime Delpierre
  • La rédaction des conclusions en prévision du pourvoi en cassationFrédéric Descoprs-Declère
  • La remise en cause de la chose jugée ou ordonnée et le sort des décisions administratives prises pour s'y conformerFrançois Glbert
  • L'accès au juge en droit de la presse: un formalisme sous contrôleFabrice Sebagh