REVUE JUSTICE & CASSATION 2013
Editorial
- Gilles Thouvenin
Dossier : La bonne administration de la justice
- Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit privéLoïc Cadiet
- Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit publicPascale Gonod
- Le filtrage des recours devant le Conseil d’EtatJacques Arrighi de Casanova
- Les avocats aux Conseils et la bonne administration de la justiceJean Barthélemy
- Jonction ou disjonction de procédures pénales : un acte d’administration judiciaire sans recours ?Hélène Farge
- Les procédés de sauvetage de la décision attaquée. Exercice d’une bonne administration de la justice par la Cour de cassation ?Agnès Fossaert
- Double degré de juridiction : de la « bonne justice » à la « bonne administration de la justice »Nathalie Fricéro
- La bonne administration de la justice arbitraleEric Loquin
- La pratique de la procédure de non admission à la Cour de cassationFranck Terrier
- Le règlement du litige après cassationClaire Vexliard
Notes, rapports & conclusions
- Conseil d’Etat, Section du Contentieux, 23 mars 2012Pourvoi n° 331805Conclusions de Claire Landais
- Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 8 mars 2012Pourvoi n° K 11-10.955Rapport de Frédérique Dreifuss-Netter
- Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 27 septembre 2012Pourvoi n° M 11-16.361Rapport d’Isabelle Nicolle, Avis de Pierre Mucchielli
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2013Pourvoi n° B 11-27.139Rapport de Sylvie Mandel, Avis d’Anne-Marie Batut
- Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012Pourvoi n° W 11-20.004Rapport de Catherine Corbel, Avis de Patrick Lalande
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2013Pourvoi n° G 13-80.444Rapport de Jean-Luc Moignard, Conclusions de Patrick Sassoust
Conférences de l’Ordre
-
14 novembre 2012
L’élaboration de la loi en droit du travailOlivier Dutheillet de Lamothe
- L’élaboration de la jurisprudenceAlain Lacabarats
Conférence du stage des avocats aux Conseils
-
11 décembre 2012
De quelques principes essentiels à l’exercice de la profession d’avocat aux ConseilsGilles Thouvenin
- Eloge d’Adolphe Crémieux. Un révolutionnaire conservateurMichaël Bendavid
Colloque du 22 mars 2012 - Le juge, l’avocat et le style. L’exemple des hautes juridictions
- Propos introductifsJean Barthélemy
-
Le juge et le style
Le style et la Cour européenne des Droits de l’Homme
Jean-Paul Costa
- Le style des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenneJean-Claude Bonichot
- Le style du Conseil constitutionnelMarc Guillaume
- Le style et la Cour de cassationJean-François Weber
- Le style et le Conseil d’EtatPierre Delvolvé
-
L'avocat et le style
Le moyen de cassation : une figure de style ?
- Louis Boré
- Un exercice de style : la plaidoirieClaire Waquet
- Conclusion : Le style des « Cours suprêmes » françaisesPhilippe Malaurie
