REVUE JUSTICE & CASSATION 2012

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Editorial

  • Gilles Thouvenin

Dossier : La Norme : déclin ou renouveau

  • IntroductionMichel Troper
  • Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élaboration de la normeClaire Bazy-Malaurie
  • La norme européenne en droit du travail et ses implications en droit françaisDamien Célice
  • Légiférer ou pas ? L'exemple de l'euthanasieDenys de Béchillon
  • Le réalisme du juge de l'excès de pouvoirGuillaume Delvolvé
  • La genèse d'un revirement de jurisprudenceAlain Lacabarats
  • La norme, le juge et la sécurité juridiqueBertrand Mathieu
  • Le juge judiciaire, l'acte administratif et la norme internationaleJean-Dominique Sarcelet
  • Rôles du Conseil d'Etat et du Secrétariat général du Gouvernement dans l'élaboration de la normeJacques-Henri Stahl
  • Elaboration de la norme et influencesLaurent Vallée
  • La simplification du droit ou comment lutter contre ce mal français : la prolifération des normes Jean-Luc Warsmann

Notes, rapports & conclusions

  • Conseil d'Etat, Section du contentieux, 23 décembre 2011N° 303678Conclusions de Julien Boucher
  • Cour de cassation, 1ère Chalmbre civile, 15 décembre 2011Pourvois n° F 10-23.528 et M 10-24.545Rapport de Sophie Canas
  • Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 16 décembre 2011Pourvoi n° E 10-26.908Rapport de Christian Cadiot
  • Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 9 novembre 2011Pourvoi n° H 10-30.291Rapport d’Emmanuelle Proust / Avis de François Cuinat
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2012Pourvoi n° G 11-81.954Rapport de Gilles Straehli
  • Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2011Pourvoi n° M 10-18.036Rapport de Philippe Flores / Avis de Gervaise Taffaleau

Conférence du Stage

  • décembre 2009

    L’affaire des biens de la famille d’Orléans devant le Conseil d’EtatMarie Ozenfant

  • 13 décembre 2011

    La modulation dans le temps des effets des décisions de justiceDidier Le Prado

  • Eloge de Jacques Henri SimonRaphaël Dokhan

Travaux de l ordre

  • Les effets du changement de circonstances économiques sur les contrats à exécution successiveAnne-Claire Carpentier
  • De l’abandon de la faute lourde en matière fiscale - à propos de l’arrêt Krupa rendu le 21 mars 2011Hern de Quelen
  • L’intérêt général de nature à justifier une loi de validationValérie Maignan-Artiga
  • Les limites du pouvoir souverain des juges du fond à travers l'exemple de l'appréciation du préjudice Fabrice Sebagh