Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ?
Civ., 12 juillet 2017, n°16-22.966, publié au bulletin
Rapporteur : Mme Anne-Lise Fischbach
Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ?
Civ., 12 juillet 2017, n°16-22.966, publié au bulletin
Rapporteur : Mme Anne-Lise Fischbach