L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.
L’Ordre est l’organisme représentatif des avocats aux Conseils qui sont les seuls professionnels
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

La réunion d'information sur la première année de l'IFRAC et la conférence du stage se tiendra dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils le mardi 23 septembre 2025 à 17h00.

La cérémonie de remise de prix de thèse s’est tenue le mardi 17 juin 2025 dans la bibliothèque de l'ordre des avocats aux Conseils, en présence du président de l'ordre, M. Thomas Lyon-Caen, des membres du jury et de hautes personnalités.

Les 23 et 24 juin, l’Ordre a accueilli les membres de l’Association européenne des barreaux des Cours suprêmes à l’occasion de son assemblée générale annuelle.

Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et de l’arrêté du 22 août 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Le 2 juin dernier, à 9h00, s’est tenue la finale de la conférence du stage des avocats aux Conseils en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Les ordres et organisations professionnels du droit signent mardi 27 mai 2025 une charte en faveur de l’égalité professionnelle.

Le 12 mai prochain à 18h00, conférence de monsieur Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire du Conseil d'État.

Après le succès de la première édition en 2024, à l’occasion de laquelle plus de 140 juridictions et barreaux se sont mobilisés, la Journée nationale de la relation magistrat-avocat fêtera son deuxième anniversaire, le vendredi 21 mars 2025.

Ouverture des inscriptions à la 15ème édition du Concours Georges Vedel.

Thomas Lyon-Caen

Thomas Lyon-Caen

Je forme le vœu que ce site soit un moyen de mieux connaître les missions particulières des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : représenter et assister leurs clients mais aussi et avant tout les conseiller à l’occasion de recours devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, juridictions suprêmes des ordres juridictionnels administratif et judiciaire.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est en effet pas de rejuger entièrement les affaires mais de veiller à ce que les décisions de justice soient rendues conformément aux règles de droit. Les avocats aux conseils contribuent à ce contrôle de légalité et à la garantie des droits fondamentaux en soulevant des moyens de cassation et, dans certains cas, en suggérant aux hautes juridictions de faire évoluer la jurisprudence. Le droit est en mouvement permanent.

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