Entretiens du contentieux du Conseil d’État - « Principe de légalité, principe de sécurité juridique »

Entretiens du contentieux du Conseil d’État - « Principe de légalité, principe de sécurité juridique »

 

Le 16 novembre dernier, le Président Boré participait à la nouvelle édition des Entretiens du contentieux du Conseil d’État organisés par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre sur le thème « Principe de légalité, principe de sécurité juridique ».

Il présidait la deuxième table ronde consacrée à la « Légalité et sécurité juridique en droit interne » au cours de laquelle sont intervenus madame Aurélie Bretonneau, maître des requêtes, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État, monsieur Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État, et madame Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris-Est Créteil Val de Marne.

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