COLLOQUE DU 20 NOVEMBRE 2017 « LA RÉGULATION » - ENTRETIENS DU CONTENTIEUX – SECTION DU CONTENTIEUX ET DU RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT EN PARTENARIAT AVEC L’ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS

COLLOQUE DU 20 NOVEMBRE 2017 « LA RÉGULATION » - ENTRETIENS DU CONTENTIEUX – SECTION DU CONTENTIEUX ET DU RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT EN PARTENARIAT AVEC L’ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS

 

Le 20 novembre  se tiendra la deuxième édition des Entretiens du contentieux organisés par les Sections du contentieux et du rapport du Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats aux conseils, intitulés « La régulation ».

Cette journée d’études est destinée à faire un point d’actualité de la jurisprudence du Conseil d’État sur le thème de la régulation. Il y sera abordé des questions aussi transversales que les pouvoirs du régulateur et le rôle du juge, ou qu’elles soient relatives à des secteurs spécifiques, tels que ceux de l’audiovisuel et de l’énergie.

Hélène Farge, Présidente de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, interviendra notamment sur la régulation de l’énergie.

Télécharger le programme

Partager Partager