Le mot de la présidente

Aller devant le juge de cassation est une décision toujours difficile à prendre, y être entraîné par la partie adverse n’est pas une bonne nouvelle. L’une et l’autre des parties ont déjà subi plusieurs années de procédure et supporté leur coût. Et le demandeur, déçu ou indigné de la décision rendue contre lui, doit apprendre que le juge de cassation, au Conseil d’État comme à la Cour de cassation, ne rejuge pas l’affaire, mais exerce un contrôle limité, qui ne lui permet pas de revenir sur les faits, désormais intangibles, tels que les a admis et constatés le juge.

Les justiciables, pour cette ultime étape, vont avoir un nouvel interlocuteur : l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Par sa compétence – il a suivi une formation particulière et s’occupe quotidiennement et quasi exclusivement des procédures devant le Conseil d’État et la Cour de cassation –, par son indépendance – il n’a aucun lien d’aucune sorte avec qui que ce soit –, il peut en toute objectivité conseiller sur l’opportunité de poursuivre ou non la procédure et choisir les moyens appropriés au contrôle de cassation.

Les avocats aux conseils qui sont aujourd’hui 119, répartis dans 64 cabinets ont tous la même déontologie. Fondée sur les principes d’indépendance, d’humanité et de probité, elle repose aussi sur le souci de préserver un égal accès au juge de cassation. Le moyen « sérieux », c’est-à-dire qui relève du contrôle de cassation, est le critère déterminant pour conseiller de poursuivre la procédure. Le principe de modération des honoraires et la répartition entre tous les cabinets des dossiers d’aide juridictionnelle doit permettre à tous, sans condition de fortune, de soutenir un pourvoi fondé sur un moyen sérieux ou d’y défendre.

La profession rajeunie, féminisée, diversifiée, modernisée par les lois et décrets récents met sa compétence et sa déontologie au service des justiciables.

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