Conférence du Stage - Séance n° 14

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23/03/2020 -- 18h00
Conférence du Stage

Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent-elles constituer une violation de la dignité humaine telle que prévue par l'article 225-14 du code pénal ?

Cass. crim., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-81.743, publié au Bulletin

Rapporteur : M. Nabil Kenana