Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
 
Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

Le pouvoir normatif des collectivités locales

octobre 2017

Séance en cours de préparation.
Le nom des intervenants sera communiqué ultérieurement

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'interprétation et l'application de la loi

septembre 2017

Séance en cours de préparation
Le nom des intervenants sera communiqué ultérieurement

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

Le contrôle de la loi

jeudi 15 juin 2017 à 18h30

Monsieur Laurent Vallée
Secrétaire Général du Conseil constitutionnel

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'adoption de la loi (2ème partie)

jeudi 18 mai 2017 à 18h30

Monsieur Michel Moreau
Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'adoption de la loi (1ère partie)

jeudi 27 avril 2017 à 18h30

Monsieur Jean-Louis Herin
Secrétaire général du Sénat

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'élaboration de la loi

jeudi 20 avril 2017 à 18h30

Monsieur Marc Guillaume
Secrétaire Général du Gouvernement

Conférence du stage

Séance n° 16 - Fin du premier tour

lundi 27 mars 2017 à 14h30

Une personne coupable du vol d’une somme d’argent et condamnée à la restituer à ses propriétaires, est-elle recevable à exercer une action civile à l’encontre de ceux lui ayant dérobé une partie de cette même somme ?