Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
 
Conférence du stage

Séance n° 15

lundi 20 mars 2017 à 18h00

Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, doit-il être frappé de nullité ?

Conférence du stage

Séance n° 14

lundi 13 mars 2017 à 18h00

Les frais d’hébergement et de soins d’une personne qui, en raison de son handicap, doit être accueillie en foyer d’accueil médicalisé constituent-ils un préjudice consécutif à l’accident dont sa mère, qui assurait son hébergement, a été victime ?

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'initiative de la loi

jeudi 9 mars 2017 à 18h30

Madame Carole Champalaune
Directrice des Affaires civiles et du Sceau

Monsieur Rémi Bouchez
Président adjoint de la Section des Finances du Conseil d'Etat

Conférence du stage

Séance n° 13

lundi 6 mars 2017 à 18h00

Une décision administrative individuelle, dont la notification ne comporte pas l’indication des voies et délais de recours conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, peut-elle faire l’objet d’un recours sans condition de délai ?

Conférence du stage

Séance n° 12

lundi 27 février 2017 à 18h00

Lorsque la période légale de protection dont bénéficiait le salarié prend fin avant que l'inspecteur du travail, saisi par l'employeur d'une demande d'autorisation de licenciement pendant la période de protection, ait rendu sa décision, l'employeur retrouve-t-il le droit de licencier le salarié sans autorisation de l'autorité administrative ?

Conférence du stage

Séance n° 11

lundi 20 février 2017 à 18h00

Est-il exclu que le délit d'usurpation d'identité soit caractérisé en tous ses éléments lorsque l’identité en cause a été attribuée dans des circonstances extrinsèques ?

Conférence du stage

Séance n° 10

lundi 30 janvier 2017 à 18h00

Le refus opposé à une personne sur le fondement de l’article L. 2141-11-1 du code de la santé publique, d’obtenir l’autorisation d’exporter vers un établissement de santé espagnol autorisé à pratiquer les procréations médicalement assistées, les gamètes conservés en France de son défunt mari, lequel avait explicitement consenti à ce que son épouse puisse bénéficier d'une insémination artificielle avec ses gamètes, y compris à titre posthume en Espagne, pays d'origine de celle-ci, est-il contraire à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?

Conférence du stage

Séance n° 09

lundi 23 janvier 2017 à 18h00

L’annulation d’une reconnaissance de paternité accomplie par l’époux de la mère, à la demande du père biologique de l’enfant, porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de ce dernier ?

Conférence du stage

Séance n° 08

lundi 16 janvier 2017 à 18h00

L’imputation d’une infidélité conjugale est-elle exclusive d’une atteinte à l'honneur ou à la considération ?

Conférence du stage

Séance n° 07

lundi 9 janvier 2017 à 18h00

Le maire, qui fait usage de ses pouvoirs de police, pour interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, commet-il une illégalité grave et manifeste ?

Conférence du stage

Séance n° 06

lundi 12 décembre 2016 à 18h00

Est-il exclu que soit pénalement réprimé, pour atteinte au droit au respect de la vie privée, le fait pour une personne de diffuser sur internet, sans le consentement de son ancienne compagne, une photographie la représentant nue et enceinte, prise avec son accord à l’époque de leur vie commune ?

Conférence du stage

Séance n° 05

lundi 5 décembre 2016 à 18h00

Un syndicat, défendant l’indépendance du peuple corse dans ses statuts et promouvant une priorité d’embauche, à qualification égale, au bénéfice des travailleurs locaux, est-il recevable à présenter sa candidature, en vue du scrutin national organisé auprès des salariés des très petites entreprises pour mesurer l’audience des organisations syndicales et leur représentativité ?

Colloque Assemblée Nationale

Concours Georges Vedel 2016-2017

mercredi 30 novembre 2016

Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - la 7e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Conférence du stage

Séance n° 04

lundi 28 novembre 2016 à 18h00

Les dispositions de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales interdisent-elles à des conseillers municipaux, membres d’une association opposée à l’implantation de certaines activités sur le territoire de la commune, de délibérer sur une modification du PLU ayant pour objet de restreindre ces activités ?

Conférence du stage

Séance n° 03

lundi 21 novembre 2016 à 18h00

La preuve fondée sur un rapport d’enquête établi par un détective privé qui, à la demande de l’employeur suspectant des actes de concurrence déloyale de la part de son salarié, a procédé à la filature de ce dernier de la sortie de son domicile jusqu’à son retour à celui-ci, est-elle licite pour caractériser le motif légitime d’ordonner une mesure d’instruction avant tout procès ?

Conférence du stage

Séance n° 02

lundi 14 novembre 2016 à 18h00

La grève peut-elle être limitée à une obligation particulière du contrat de travail ?

Conférence du stage

Séance n° 01

lundi 7 novembre 2016 à 18h00

L’article L. 228 du Livre des procédures fiscales, qui subordonne la mise en mouvement de l’action publique en matière d’infractions fiscales à une plainte de l’administration, est-il conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit ?

Conférence du stage

Troisième tour de la Conférence du Stage

jeudi 23 juin 2016 à 14h00

Cycle de conférences 2016 "Le contrat"

La réforme du contrat de travail

jeudi 9 juin 2016 à 18h30

Madame Laurence Pécaut-Rivolier
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, Rapporteure de la Commission Badinter

Madame Gaëlle Dumortier
Conseillère d'Etat, Rapporteure de la Commission Badinter

Cycle de conférences 2016 "Le contrat"

La réforme de la commande publique

jeudi 19 mai 2016 à 18h30

Madame Christine Maugüé
Présidente de la septième sous-section du contentieux du Conseil d’Etat

Conférence du stage

Deuxième tour de la Conférence du Stage

lundi 2 mai 2016 à 10h00

Cycle de conférences 2016 "Le contrat"

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – les apports de la réforme

jeudi 14 avril 2016 à 18h30

Monsieur Vincent Vigneau
Conseiller de la première chambre civile de la Cour de cassation

Monsieur Philippe Stoffel-Munck
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I

Conférence du stage

Séance n° 16

lundi 11 avril 2016 à 14h30

« La circonstance pour un homme d’avoir eu des rapports sexuels avec un autre homme justifie-t-elle une exclusion permanente du don de sang ? »

Conférence du stage

Séance n° 15

lundi 4 avril 2016 à 18h00

« Un maire peut-il, sans commettre une illégalité manifeste, refuser de faire usage de ses pouvoirs de police pour mettre fin à l’exposition, dans la vitrine d’une boulangerie, de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s’inscrivant dans l’iconographie colonialiste ? »

Cycle de conférences 2016 "Le contrat"

L'ordonnance portant réforme du Droit des contrats, du régime général, et de la preuve des obligations - Présentation générale

jeudi 31 mars 2016 à 18h30

Conférence inaugurale

Madame Carole Champalaune
Directrice des Affaires Civiles et du Sceau

Conférence du stage

Séance n° 14

lundi 21 mars 2016 à 18h00

« L’article 33 de la loi du 24 novembre 2009, qui confie à l’administration pénitentiaire le soin de déterminer, par un acte d’engagement, les droits et obligations professionnels, les conditions de travail et la rémunération de la personne détenue participant aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires, méconnaît-il les droits et libertés garantis par la Constitution ? »

Conférence du stage

Séance n° 13

lundi 14 mars 2016 à 18h00

« La décision d’un groupe de presse d’effectuer une retenue de 50 % sur la rémunération des grévistes travaillant au sein de publications parues à temps et une retenue de 100 % sur celle des grévistes travaillant au sein de publications parues en retard est-elle conforme aux principes régissant l’exercice du droit de grève ? »

Conférence du stage

Séance n° 12

lundi 7 mars 2016 à 18h00

« La personne ayant renié son baptême peut-elle obtenir l’effacement de la mention de celui-ci du registre paroissial ? »

Conférence du stage

Séance n° 11

lundi 15 février 2016 à 18h00

« L’interdiction faite aux distributeurs d’eau d’interrompre la distribution d’eau dans toute résidence principale tout au long de l’année pour non-paiement des factures méconnaît-elle les droits et libertés garantis par la Constitution ? »

Conférence du stage

Séance n° 10

lundi 8 février 2016 à 18h00

« Les salariés qui n’ont informé leur employeur de leurs revendications professionnelles qu’au moment où celui-ci les a interrogés sur les raisons du blocage des portes de l’entreprise peuvent-ils se prévaloir de la protection attachée au droit de grève ? »

Conférence du stage

Séance n° 9

lundi 1 février 2016 à 18h00

« Le placement, au cours d’une mesure de garde à vue, de deux personnes dans des cellules contiguës préalablement sonorisées, de manière à susciter des échanges qui seraient enregistrés à leur insu, constitue-t-il un procédé déloyal d’enquête ? »

Conférence du stage

Séance n° 8

lundi 25 janvier 2016 à 18h00

« Est-il exclu que le téléchargement de données informatiques sans le consentement de leur propriétaire soit constitutif d’un vol ? »

Conférence du stage

Séance n° 7

lundi 18 janvier 2016 à 18h00

« La circonstance que la déchéance de la nationalité pour actes de terrorisme ne puisse être prononcée qu’à l’encontre d’une personne ayant acquis la nationalité française méconnaît-elle le principe d’égalité ? »

Conférence du stage

Séance n° 6

lundi 11 janvier 2016 à 18h00

« Les conséquences du manquement d’un diagnostiqueur technique à son obligation d’information envers l’acquéreur d’un immeuble ne peuvent-elles s’analyser qu’en une perte de chance ? »

Conférence du stage

Séance n° 5

lundi 4 janvier 2016 à 18h00

« Le détenteur de biens meubles indivis qui se les approprie ou en dispose à l’insu de ses coindivisaires commet-il un vol au préjudice de ces derniers ? »

Conférence du stage

Séance n° 4

lundi 14 décembre 2015 à 18h00

« Est-il interdit à l’employeur de consulter, en dehors de la présence du salarié, les SMS envoyés ou reçus par ce dernier au moyen de son téléphone professionnel ? »

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

Le contrôle des sanctions administratives

jeudi 10 décembre 2015 à 18h30

Madame Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller Doyen à la Cour de cassation
Monsieur Mattias Guyomar, Conseiller d’Etat

Conférence du stage

Séance n° 3

lundi 7 décembre 2015 à 18h00

« Lors de l’examen d’une demande par une commission administrative à caractère consultatif, la seule présence dans la salle d’un membre en situation de devoir s’abstenir de siéger entache-t-elle la procédure d’irrégularité, alors même qu’il n’a participé ni aux débats ni au vote ? »

Conférence du stage

Séance n° 2

lundi 30 novembre 2015 à 18h00

« Le fait pour un officier de police judiciaire de placer en garde à vue, pour des faits de rébellion et d’outrage à son encontre, un avocat assistant une personne elle-même placée en garde à vue, méconnaît-il les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme ? »

Conférence du stage

Séance n° 1

lundi 23 novembre 2015 à 18h00

« La personne illettrée qui, souhaitant souscrire un engagement de caution, n’est pas en mesure de faire précéder sa signature des mentions manuscrites exigées par le code de la consommation, peut-elle valablement s’engager par acte sous seing privé ? »

Conférence

La place du Défenseur des droits dans le procès.

jeudi 5 novembre 2015 à 18h30

Monsieur le Ministre Jacques Toubon, Défenseur des droits

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

L’Autorité de la concurrence

jeudi 8 octobre 2015 à 18h30

Monsieur Bruno Lasserre
Président de l’Autorité de la concurrence

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

Le renforcement de la protection des consommateurs -La loi du 17 mars 2014

jeudi 10 septembre 2015 à 18h30

Madame Natacha Sauphanor-Brouillaud
Professeur de droit à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines
Membre de la Commission des clauses abusives

Monsieur Alain Bazot
Président d’UFC-Que Choisir

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

La régulation de l’audiovisuel - Les nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel issus de la loi du 15 novembre 2013

jeudi 18 juin 2015 à 18h30

Monsieur Olivier Schrameck
Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

La régulation des marchés financiers

jeudi 11 juin 2015 à 18h30

Monsieur Gérard Rameix
Président de l’Autorité des marchés financiers

Conférence du stage

Troisième tour de la Conférence du Stage

lundi 1 juin 2015 à 14h00

Cycle de conférences Régulation, contrôle et protection des activités économiques

Les entreprises en difficulté - La réforme de l’ordonnance du 12 mars 2014

jeudi 7 mai 2015 à 18h30

Madame Frédérique Schmidt
Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Monsieur Philippe Jeannerot
Administrateur judiciaire
Trésorier du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Conférence du stage

Deuxième tour de la Conférence du Stage

lundi 4 mai 2015 à 10h00

Colloques

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : mode d'emploi

jeudi 20 novembre 2014 à 14h00

Conseil d'Etat
Salle d'Assemblée générale
Place du Palais Royal
75001 Paris

Colloque organisé en collaboration avec la Société de législation comparée.

Validé au titre de la formation continue.


Cycle de conférences La liberté sous toutes ses formes

L'exercice des libertés dans les prisons

jeudi 13 novembre 2014 à 18h30

Monsieur Jean-Marie Delarue
Président de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité
Ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté

Monsieur Philippe Pottier
Directeur de l'école nationale de l'Administration pénitentiaire

Cycle de conférences La liberté sous toutes ses formes

La liberté d’entreprendre

jeudi 9 octobre 2014 à 18h30

Liberté d’entreprendre et services d’intérêt économique général en droit de l’Union européenne :
Monsieur Jean-Louis Dewost
Conseiller d’Etat, Ancien président de la Section sociale du Conseil d’Etat

Liberté d’entreprendre dans la jurisprudence de la Chambre commerciale :
Monsieur Laurent Le Mesle
Premier Avocat Général près la Cour de cassation

Cycle de conférences La liberté sous toutes ses formes

La vie privée et internet

jeudi 11 septembre 2014 à 18h30

Madame Isabelle Falque-Pierrotin
Présidente de la CNIL

Monsieur Alain Lacabarats
Président de la Chambre Sociale de la Cour de cassation

Cycle de conférences La liberté sous toutes ses formes

Quel juge de l’urgence pour quelles libertés ?

jeudi 19 juin 2014 à 18h30

Monsieur Jacques Arrighi de Casanova
Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Vice président du Tribunal des conflits

Monsieur Jean-Marc Beraud
Conseiller à la Cour de cassation
Membre du Tribunal des conflits

Conférence du stage

Troisème tour de la Conférence du Stage

lundi 16 juin 2014 à 14h00

Le droit de l'Union européenne contraint-il l'exploitant d'un moteur de recherche à supprimer des liens vers des informations à caractère personnel ?

Conférence du stage

Deuxième tour de la Conférence du Stage

lundi 26 mai 2014 à 10h00

Cycle de conférences La liberté sous toutes ses formes

Le champ de la liberté : évolutions et perspectives de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

mardi 29 avril 2014 à 18h30

Monsieur Marc Guillaume
Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Conférence du stage

La liberté d’expression fait-elle obstacle à l’interdiction de tenir des propos mensongers ?

lundi 9 décembre 2013 à 18h00

Séance n° 1 - 18h00

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

Dialogue entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation

mercredi 13 novembre 2013 à 18h30

Monsieur Vincent Lamanda
Premier président de la Cour de cassation

Monsieur Bernard Stirn
Président de la Section du contentieux du Conseil d’État

Monsieur Gilles Thouvenin
Président de l’ordre des avocats aux Conseils

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

La motivation

jeudi 17 octobre 2013 à 18h30

Monsieur Edmond Honorat
Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’État

Monsieur Jean-Louis Gallet
Conseiller à la Cour de cassation, Président du Tribunal des Conflits

Monsieur Cédric Uzan Sarano
Avocat aux Conseils

Conférence du stage

Fiches d'inscription Conférence du Stage 2013-2014.

mardi 8 octobre 2013

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

Le rapporteur public et l’avocat général

jeudi 12 septembre 2013 à 18h30

Monsieur Jean-Claude Marin
Procureur général près la Cour de cassation

Madame Isabelle de Silva
Conseiller d’État

Monsieur Frédéric Blancpain
Avocat aux Conseils

Conférence du stage

Troisème tour de la Conférence du Stage

dimanche 30 juin 2013 à 14h00

Le lundi 10 juin 2013, la Conférence du stage des avocats aux Conseils, s’est réunie sous la présidence de Gilles Thouvenin, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, assisté des membres du Conseil de l’Ordre et des secrétaires de la Conférence.

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité

jeudi 20 juin 2013 à 18h30

Monsieur Jacques-Henri Stahl
Président de la deuxième sous-section du contentieux du Conseil d’État

Monsieur Franck Terrier
Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Monsieur le président Jean Barthélemy
Avocat aux Conseils

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

L’orientation des recours

jeudi 23 mai 2013 à 18h30

Monsieur Jacques Arrighi de Casanova
Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’État

Monsieur le président Dominique Loriferne

Monsieur Dominique Foussard
Avocat aux Conseils

Conférence du stage

Deuxième tour de la Conférence du Stage

mardi 21 mai 2013 à 10h00

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

L’oralité

jeudi 25 avril 2013 à 18h30

Monsieur Mattias Guyomar
Conseiller d’État

Madame Fabienne Renault-Malignac
Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Monsieur Jérôme Ortscheidt
Avocat aux Conseils

Quelques aspects fondamentaux du procès devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

Le contradictoire

jeudi 4 avril 2013 à 18h30

Monsieur Nicolas Boulouis
Conseiller d’État

Madame Agnès Fossaert
Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Madame Hélène Masse-Dessen
Avocat aux Conseils

Cycle de conférence du droit du travail

L’élaboration de la loi et de la jurisprudence

mercredi 14 novembre 2012 à 18h30

M. Dutheillet de Lamothe
Président de la Section sociale du Conseil d’Etat

M. Alain Lacabarats
Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Conférence du stage

Conférence du Stage

lundi 5 novembre 2012 à 18h00

Choix des sujets

Cycle de conférence du droit du travail

Annulation de la conférence : "Le coût du travail "

mercredi 17 octobre 2012 à 18h30

Cette conférence est annulée et reportée à une date ultérieure.

Conférence du stage

Conférence du Stage

lundi 15 octobre 2012 à 18h00

Méthodologie et distribution des sujets

Cycle de conférence du droit du travail

La médecine du travail

mercredi 26 septembre 2012 à 18h30

Sécurité au travail, inaptitude

Monsieur Jean-Denis Combrexelle
Directeur Général du Travail

Monsieur Hervé Gosselin
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Cycle de conférence du droit du travail

Le pouvoir de direction de l’employeur

mercredi 4 juillet 2012 à 18h30

Monsieur Loïc Mahé
Vice-président ressources humaines et communication du groupe Thales

Monsieur Jean-Yves Frouin
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Cycle de conférence du droit du travail

Le syndicalisme

mercredi 30 mai 2012 à 18h30

« Evolution du syndicalisme en France, la négociation collective »

Monsieur Jean-Marie Pernot
Chercheur à l’IRES

Monsieur Claudy Ménard
Conseiller confédéral CGT

Madame Laurence Pecaut-Rivolier
Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

IFRAC

Présentation générale de la procédure devant la Cour européenne des Droits de l'Homme : de l'introduction au traitement de la requête

mercredi 23 mai 2012 à 18h30

Monsieur Pascal Dourneau-Josette
chef de division juridique au greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme




Cycle de conférence du droit du travail

La rupture négociée du contrat de travail

mercredi 2 mai 2012 à 18h30

« Transaction, rupture conventionnelle »

Madame Pascale Lagesse
Avocat à la cour de Paris

Monsieur Christian Saïd
Avocat au barreau d’Evry, ancien batonnier

Monsieur Pierre Bailly
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Cycle de conférence du droit du travail

Le conseil de prud’hommes

mercredi 28 mars 2012 à 18h30

« Conciliation, oralité, unicité de l’instance »

Monsieur Gil Soetemondt
Vice-président du conseil de prud’hommes de Paris

Monsieur Alexandre Linden
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Cycle de conférence du droit du travail

Cycle de conférences du droit du travail

mars 2012

Ces conférences ont lieu à la bibliothèque de l’ordre des avocats aux Conseils à 18h30

IFRAC

Le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes

mercredi 16 mars 2011 à 18h30

Didier MIGAUD
Premier Président de la Cour des comptes

Colloques

Le juge de cassation en europe

jeudi 10 mars 2011 à 09h00

À l’occasion du vingtième anniversaire de l'association des barreaux des Cours suprêmes.
En partenariat avec la société de législation comparée et l'association Henri Capitant.

Cycle de conférence de droit pénal

la chambre criminelle

jeudi 3 mars 2011 à 18h30

- Bertrand Louvel, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
- Christian Raysséguier, premier avocat général près la Cour de cassation
- Didier Le Prado, président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Cycle de conférence de droit pénal

La Cour d'assises - La peine

jeudi 10 février 2011 à 18h30

- M. Olivier Leurent, Président de la Cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne
- M. Jean-Claude Bouvier, Vice-président au Tribunal de Grande Instance de Créteil, chargé de l'application des peines
- Mme Anne Leprieur, Conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Cycle droit et technique de cassation

La cassation, voie d'achèvement du procès?

lundi 24 janvier 2011

Gérard PLUYETTE, doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation
Louis BORE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

IFRAC

Le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté

mercredi 19 janvier 2011 à 18h30

Jean-Marie Delarue
Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Conférence du stage

La peine complémentaire d'interdiction du territoire est-elle prescriptible ?

lundi 22 mars 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 14.

Conférence du stage

Un enfant est-il dispensé de supporter les frais d'obsèques de son père lorsqu'il ne l'a pas connu ?

lundi 8 mars 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 12.

Conférence du stage

La requête d'une association de défense des intérêts professionnels des militaires est-elle recevable ?

lundi 25 janvier 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 8.

Conférence du stage

Les participants à l'émission de télé-réalité

lundi 4 janvier 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 5.

Conférence du stage

La fragrance d'un parfum est-elle insusceptible d'être protégée au titre des oeuvres de l'esprit ?

mercredi 25 novembre 2009 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 1.

Conférence du stage

L'approche conceptuelle d'un artiste est-elle insusceptible de protection par le droit d'auteur ?

lundi 18 mai 2009 à 10h00

Deuxième Tour, Droit civil.

Conférence du stage

Doit-on considérer que le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire ?

lundi 18 mai 2009 à 10h00

Deuxième tour, Droit pénal.

Conférence du stage

L'employeur est-il dispensé de reclasser un salarié déclaré inapte à tout emploi ?

lundi 18 mai 2009 à 10h00

Deuxième tour, Droit social.

Conférence du stage

Une circulaire subordonnant la délivrance du permis de conduire à la production de photographies du demandeur tête nue, imposant ainsi aux pratiquants de confession sikhe le retrait de leur turban...

lundi 21 mai 2007 à 10h00

... méconnaît-elle les articles 9 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?
Deuxième tour, Droit public.

Conférence du stage

L'application aux instances en cours de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, excluant pour les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé au cours de la grossesse la réparation des charges particulières découlant de ce handicap...

lundi 2 avril 2007 à 18h00

... est-elle incompatible avec l'article 1er du protocole n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?
Premier tour 2006-2007, séance 14.

Conférence du stage

La sonorisation d'un parloir constitue-t-elle un procédé inadmissible d'obtention de la preuve pénale ?

lundi 12 mars 2007 à 18h00

Premier tour, séance 11.

Conférence du stage

La reconnaissance paternelle prénatale d’un enfant né sous X s’oppose-t-elle à son adoption plénière ?

lundi 5 mars 2007 à 18h00

Premier tour, séance 10.

Conférence du stage

Le délit de privation de soins est-il constitué bien que les faits poursuivis n’aient pas compromis la santé du mineur ?

lundi 22 mai 2006 à 10h00

Deuxième tour 2005-2006, Droit pénal.

Conférence du stage

Le salarié et l’employeur peuvent-ils conclure une modification du contrat de travail à caractère temporaire ?

lundi 22 mai 2006 à 10h00

Deuxième tour 2005-2006, Droit social.

Conférence du stage

La clause qui astreint l’employé d’un immeuble à résider sur place est-elle valable ?

lundi 24 avril 2006 à 18h00

Premier tour 2005-2006, séance 15.

Conférence du stage

La création d’une prime modulable, destinée à tenir compte de la quantité et de la qualité du travail fourni par un magistrat judiciaire, porte-t-elle atteinte à l’indépendance des magistrats dans l’exercice de leur fonction ?

mardi 4 avril 2006 à 19h00

avec la participation de M. Bruno Thouzellier, membre de l'union syndicale des magistrats.
Premier tour 2005-2006, séance 14.

Conférence du stage

L’annulation de la vente d’un immeuble exclut-elle l’octroi d’une indemnité d’occupation au vendeur ?

lundi 13 mars 2006 à 18h00

Premier tour 2005-2006, séance 12.

Conférence du stage

Le caractère abusif d’une voie de recours dispense-t-il l’avocat d’en révéler l’existence à son client ?

lundi 6 mars 2006 à 18h00

Premier tour 2005-2006, séance 10.

Conférence du stage

L’apologie au sens de l’article 24 alinéa 3 de la loi sur la presse doit-elle être synonyme d’éloge ?

lundi 20 février 2006 à 18h00

Premier tour 2005-2006, séance 8.

Conférence du stage

Le jugement d’un tribunal algérien prononçant un divorce par répudiation unilatérale du mari doit-il être reconnu en France ?

lundi 23 janvier 2006 à 18h00

Premier tour 2005-2006, séance 6.